La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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14 lacible | Mai 2015 SUCCESSION L'ART DE LAISSER DES INSTRUCTIONS Robert Laniel Notaire, DESS Comm., Pl. Fin., DESS Fisc., TEP Conseiller en planification successorale et testamentaire, Services de gestion de patrimoine RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Étude de cas La plupart des mandats en cas d'inaptitude contiennent une foule de pouvoirs qui sont consentis au mandataire. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que les devoirs du mandataire sont toujours accomplis et ses obligations remplies en fonction du mandant, de son bien-être et du respect de ses droits et obligations. Dans un contexte de gestion des biens d'autrui, le gestionnaire doit agir avec prudence et dans le meilleur intérêt du mandant. Dans cet environnement législatif, le mandataire, en l'absence d'instructions précises, devrait toujours s'en remettre à ces principes avant d'engager les fonds dont on lui a confié la gestion. Dans la mesure où l'on s'écarte de ces paramètres, il serait recommandé de préciser les attentes que l'on aurait vis-à-vis le mandataire. Nous avons soulevé trois principales préoccupations d'Yvan : • relève « temporaire » exercée par sa jeune sœur Monique advenant son décès ou inaptitude ; • la sécurité financière de son père, Réal ; • la stratégie d'assurance vie proposée de Réal. Le mandat d'inaptitude peut contenir plusieurs volets. D'abord, il est possible de distinguer entre le mandat à la personne et aux biens. Enfin, les biens peuvent être divisés en plusieurs catégories. À titre d'exemple, on pourrait faire une distinction entre les biens à usage personnel et les biens d'entreprise. Dans une telle perspective, tout au moins, les pouvoirs relatifs à la gestion des biens d'entreprise pourraient être confiés à Monique, tels que soumis. Par ailleurs, on pourrait entourer Monique d'autres personnes capables de la soutenir dans ses efforts en les nommant comandataires ou tout simplement en les appelant à former un réseau de soutien permettant de l'éclairer dans la prise de décisions. Les délais d'homologation étant ce qu'ils sont, et dans la mesure où l'entreprise est incorporée, il serait avisé d'adopter les résolutions soutenant la candidature de Monique aux commandes de l'entreprise avant qu'il ne soit trop tard. En cas de décès d'Yvan, Monique pourrait être nommée liquidatrice de la succession ou encore agir aux termes d'un mandat qui pourrait lui être confié dans le testament, sous la surveillance du liquidateur en titre. La sécurité financière de Réal préoccupant Yvan, celui-ci pourrait aménager dans son mandat, selon des paramètres établis, la possibilité pour son mandataire de subvenir aux besoins financiers de Réal. Par mesure de précaution, on pourrait subordonner tel soutien à l'absence d'obligations alimentaires qu'Yvan pourrait éventuellement avoir envers sa propre famille, dans l'éventualité où il aurait lui- même épouse et enfants à l'avenir. En cas de décès, un legs pourrait être consenti à Réal, permettant à ce dernier d'améliorer sa situation. La vente de l'entreprise pouvant prendre un certain temps, il est possible que les liquidités ne soient pas disponibles pour effectuer la remise de ce legs. Nous supposons ici qu'Yvan est seul actionnaire de sa société et que la police d'assurance vie est détenue par la société. Cette police pourrait, à court terme, fournir des liquidités à la société. Dans un tel contexte, la société est normalement titulaire et bénéficiaire de la police et reçoit la prestation au moment du décès. Des instructions laissées au liquidateur lui permettraient d'utiliser le compte de dividendes en capital pour monnayer les sommes nécessaires pour remettre le legs. En réalité, les sommes dévolues à Réal risquent de rester coincées dans le cadre du règlement de la