La Cible

12 lacible | Mai 2015 ASSURANCE Jean-Nagual Taillefer B.A.A., Pl. Fin. Planificateur financier et conseiller en sécurité financière Services financiers Jean-Nagual Taillefer Inc. Étude de cas Yvan est un jeune professionnel qui a récemment incorporé sa pratique. Ce dernier s'apprête à souscrire des contrats d'assurances vie, invalidité et maladies graves afin de protéger sa sœur, son père et lui-même. Il se demande maintenant s'il devrait détenir ses contrats personnellement ou par l'entremise de sa société. Bien que les conséquences de ses décisions différeront selon le type de contrat impliqué, pour chacun des contrats, trois possibilités s'offrent à lui, soit : 1) détenir personnellement le contrat et nommer une personne physique comme bénéficiaire ; 2) détenir le contrat par l'entremise de sa société et la nommer bénéficiaire de l'assurance ; 3) détenir le contrat par l'entremise de sa société et en être le bénéficiaire 1 . Voyons maintenant les impacts de chacune de ces possibilités pour Yvan et sa société. Notez que pour les besoins de l'illustration, nous supposons que le taux marginal d'imposition d'Yvan est de 49,97 %, que son taux d'imposition sur les dividendes non déterminés est de 39,79 % et que sa société est imposée à un taux de 19 %. Assurance maladies graves Cet aspect a été traité dans l'édition de mai 2012 de La Cible, nous vous y référons donc pour les explications détaillées quant à la meilleure option de détention pour ce type de contrat et afin de bien comprendre le traitement fiscal et les différents calculs à effectuer selon le mode de détention choisi pour un contrat d'assurance donné. En bref, si le but recherché est la protection personnelle, il vaut mieux détenir ce type de contrat personnellement. Assurance invalidité Voyons maintenant les incidences sur la prime et la prestation de la détention personnelle ou par la société : 1) Si Yvan détient personnellement son contrat et qu'il en assume les primes en totalité, les prestations lui seront versées sans impôt ; 2) Si, toutefois, le contrat était détenu par sa société et qu'elle en était bénéficiaire, il faudrait alors qu'il augmente sa protection pour tenir compte de l'imposition au retrait de la société ; 3) Finalement, si le contrat était détenu par la société, mais qu'Yvan en était bénéficiaire, il en résulterait qu'un avantage imposable lui serait conféré pour un montant équivalent à la prime payée par la société. S u p p o s a n t q u ' Yva n a b e s o i n d ' u n reve n u mensuel de 5 000 $ après impôts, les tableaux 1 et 2 dressent le portrait de la situation selon les différents scénarios possibles. Il s'avère que, dans ce cas-ci, la détention personnelle est plus simple et moins coûteuse. Il en sera de même en termes d'administration et de frais comptables. Yvan aurait donc avantage à être titulaire de son contrat d'assurance invalidité. Il est toutefois à noter que l'évaluation relative à la détention de l'assurance invalidité doit se faire au cas par cas puisque les conclusions diffèrent selon les taux employés. Assurance vie Dans le cas de l'assurance vie, il serait futile pour Yvan d'envisager le scénario 3 (détention par la société / bénéfice personnel) puisque le capital décès (moins le CBR) d'une assurance vie peut transiter par le compte de dividendes en capital (CDC). Le tableau 3 démontre clairement qu'il est plus avantageux d'assumer la prime par l'entremise de la société. Cela dit, le coût financier de la prime n'est pas le seul aspect à prendre en compte lorsqu'il DÉTENTION PERSONNELLE OU PAR LA SOCIÉTÉ DES DIVERS CONTRATS D'ASSURANCE 1 Selon sa qualité d'employé (salarié) ou d'actionnaire.

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