La Cible

10 lacible | Mai 2016 FISCALITÉ FINANCES ET FISCALITÉ DES AÎNÉS Hélène Marquis LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. Étude de cas L'admission de Léonien dans un CHSLD vient exposer toute la problématique des couples d'aînés qui doivent vivre dans des lieux séparés. Cela amène une remise en question de la planification de la retraite. Les sommes dont dispose le couple pour vivre dans une seule résidence ne se trouveront pas tout à coup multipliées parce qu'ils doivent se loger et assurer leur subsistance à deux adresses différentes. Les sources de revenus de retraite du couple Nous n'avons que peu d'informations sur les sources de revenus de Léonien. Il travaillait dans la construction et ne semble pas avoir occupé d'emploi après l'âge de 54 ans. Présumons qu'il n'a pas de régime de retraite et que, même s'il avait épargné dans des REER, ceux-ci sont épuisés. Ses revenus doivent donc se limiter à la prestation de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et à la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ). Le coût de l'hébergement dans un CHSLD conventionné est déterminé par règlement et ne dépasse pas 1 665,30 $ par mois. Une réduction est possible si ses revenus et son patrimoine sont moindres que 2 500 $ par mois. Les épargnes du couple sont considérées dans ce calcul. Pourrait-il être admissible à recevoir le Supplément de revenu garanti (SRG) maintenant qu'il fait « maison à part » avec son épouse ? La séparation involontaire d'un couple, même temporaire pour cause de maladie, peut permettre d'accéder à des prestations de la SRG si les autres conditions sont remplies 1 . Léonice, ayant travaillé dans le réseau de la santé, a participé à un régime de retraite géré par la CARRA en plus de cotiser au RRQ. Elle a aussi accumulé de l'épargne dans un REER, lequel arrive à échéance puisqu'elle a eu ses 71 ans en 2016. Elle commencera donc à recevoir une rente ou à tirer le revenu minimum du FERR l'année prochaine, selon le choix qu'elle fera par rapport à son REER. En 2016, ses revenus nets ne doivent pas dépasser 73 756 $ sinon elle subira une augmentation indirecte de son fardeau fiscal en raison de la récupération de la PSV 2 . Si elle opte pour le FERR, la bonne nouvelle c'est que le dernier budget Harper a permis de réduire le montant minimum tiré annuellement des FERR pour tenir compte de la longévité. Dans le cas de Léonice, la tentation est grande de puiser à même son épargne enregistrée pour combler le manque à gagner provoqué par le départ de Léonien. Un retrait de son FERR pourrait provoquer la récupération de la PSV ainsi que l'épuisement de son épargne-retraite à plus court terme, et hypothéquer sa qualité de vie pour l'avenir. L'impact de la séparation du couple et les aspects fiscaux La séparation d'un couple marié ou uni civilement pour cause involontaire comme le travail ou la maladie n'amène pas la perte du statut de conjoint au sens des lois fiscales. En fait, les époux continuent à être un couple aux fins de l'impôt, et ce, malgré l'existence éventuelle d'un nouveau conjoint, s'il n'y a pas eu de séparation de corps formelle ou de divorce prononcé, bien entendu 3 . Les règles concernant le fractionnement de revenus de retraite s'appliquent au fédéral et au Québec (au Québec, le retraité doit être âgé de 65 ans ou plus) 4 . En fait, Léonice peut transférer jusqu'à 50 % de son revenu de retraite provenant de son RPA et de son FERR à Léonien, puisque ce dernier semble avoir de faibles revenus. Ceci peut réduire significativement la facture fiscale du couple en plaçant chacun des conjoints dans un palier d'imposition très faible. Il faut analyser l'impact de cette décision sur les revenus de Léonien pour s'assurer qu'il n'est pas pénalisé sur les allégements 1 Plus d'information est disponible dans le site suivant : . 2 Nul n'ignore le poids de la fiscalité et l'impact d'une augmentation de revenu sur les prestations sociofiscales. Pour plus de détails, consulter les courbes de Claude Laferrière dans le site internet suivant : . 3 Ce n'est pas le cas des conjoints de fait après 90 jours de séparation. 4 Pour plus de détails, consulter le site internet suivant : .

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