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SUCCESSION
Pour Luc et Lucie, il n'est pas trop tard ! Devant
l'exemple des parents de Lucie, ils devraient préparer
chacun un mandat en prévision de l'inaptitude.
Ainsi, il serait possible d'inclure dans leurs mandats
respectifs des dispositions leur permettant :
• d'occuper la résidence du mandant ainsi que
l'usage des meubles et accessoires la garnissant ;
• d'avoir l'usage et la pleine jouissance de tout
véhicule automobile, de le changer ou le
réparer au besoin ;
• d'utiliser une partie des revenus du mandant
pour son propre entretien et son bien-être,
selon des paramètres préétablis ou laissés à
sa discrétion ;
• d'utiliser une portion des rentes et autres
prestations provenant de régimes de retraite
(REER, FEER, REP, RPDB, etc.) ;
• d'empiéter sur le capital du mandant en cas
d'insuffisance des revenus ou en cas d'imprévu,
en tenant compte de ses besoins anticipés
jusqu'au moment de son décès ;
• autant que faire se peut, de maintenir les
habitudes et le niveau de vie auxquels le
conjoint a été habitué.
Prévoir de telles clauses est primordial. Surtout
lorsque l'on a affaire à des conjoints de fait. Bien
évidemment, elles pourront également inclure dans
leur application les besoins d'enfants au premier
degré, dans la mesure où ils sont encore à la
charge du mandant. Cependant, il est important
de s'assurer qu'elles ne mènent pas à des dérives
ou à des excès dans l'autre sens.
Le devoir primaire du mandataire est de pourvoir
aux besoins du mandant. Généralement, les mandats
généraux offrent beaucoup de marge de manœuvre
aux mandataires, qui doivent utiliser leur jugement
et leur discrétion afin de s'adapter aux situations
en constante évolution. Choisir la bonne personne
sera alors primordial. La plupart des couples se
nomment mutuellement mandataires, ce qui, dans
un tel contexte, les place en conflit d'intérêts.
Dans ces circonstances, et en cas de doute, il
serait possible de prévoir plusieurs mandataires
qui auraient une vision plus objective des faits. Ils
pourraient ensemble arriver à une décision dans
l'intérêt supérieur des gens impliqués.
Un autre moyen d'éviter les dérives est d'exiger
du ou des mandataires qu'ils rendent compte
régulièrement de leurs activités en produisant des
états financiers de leur gestion.
Comme le dit le proverbe, « vaut mieux prévenir
que guérir ». Une planification judicieuse et une
mise en œuvre responsable éviteront bien des
soucis et des conflits.
