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FISCALITÉ
dont il pourrait autrement bénéficier. Rappelons
que le fractionnement du revenu de pension n'est
pas un échange d'argent, l'époux dont le revenu
est fractionné conserve et dispose à sa guise de la
totalité de son revenu après impôt.
Toutefois, il y a un problème. Le fractionnement du
revenu de pension est un choix annuel qui doit être
fait conjointement
5
. Léonien étant maintenant atteint
d'une phase avancée de la maladie d'Alzheimer, qu'en
est-il de sa capacité légale à prendre des décisions
financières ? Le couple semble avoir négligé sa
planification personnelle, a-t-il un mandat en prévision
de l'inaptitude ? Si oui, est-il homologué ? Léonice est-
elle la mandataire aux biens et à la personne ? Enfin,
le mandat autorise-t-il le mandataire à prendre des
décisions d'ordre fiscal et à planifier de façon à retirer
le plus d'avantages possible ? Il est évident qu'il est
de l'intérêt de Léonice de fractionner son revenu de
pension, toutefois en est-il de même pour Léonien ?
La responsabilité du mandataire l'oblige à agir dans
l'intérêt du mandant. Y a-t-il conflit d'intérêts ? Il
arrive que les tribunaux aient à se pencher sur des
questions similaires.
Conclusion
Cet article veut susciter une réflexion sur l'importance
de planifier le décaissement des revenus de retraite
de façon stratégique et de prévoir à long terme.
Dans ce cas particulier, s'ils avaient consulté avant
les 65 ans de Léonice, un planificateur financier
aurait analysé l'impact de l'épargne REER sur les
autres sources de revenus. Aurait-on pu retarder
l'encaissement de la PSV ou de la rente de la RRQ
de quelques années et utiliser les REER pour
combler les besoins du coût de vie ? Ou encore, un
décaissement accéléré aurait-il permis d'accumuler
de l'épargne CELI dont le décaissement n'a pas
d'impact sur les revenus imposables ? Certains
prétendront que le montant d'environ 6 800 $ que
représente la PSV est négligeable. Dans le monde
actuel d'incertitude et de volatilité des marchés,
cette somme peut représenter la différence entre
boucler la fin du mois ou essuyer un déficit. À moins
de gagner à la loterie, les revenus du retraité moyen
sont rarement à la hausse.
Enfin, un mandat en prévision de l'inaptitude
aurait dû être rédigé soigneusement pour donner
à Léonice le pouvoir de faire certains choix d'ordre
fiscal et baliser les modalités d'exercice de ces
choix pour protéger légalement les deux parties.
5 Le choix se fait par la production du formulaire T1032 au plus tard à la date
limite de production de la déclaration de revenus. Un seul des conjoints peut
fractionner son revenu pour une année donnée.
