La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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11 FISCALITÉ minimum de remplacement et la possibilité de fractionner le revenu de la fiducie avec celui du ou des bénéficiaires. Malheureusement, tous ces avantages feront dorénavant partie du passé, sauf quelques exceptions, telle la fiducie admissible au bénéfice d'une personne handicapée. La date de formation de la fiducie en faveur d'Isabelle remonte aussi à la date du décès de Raymond. La première année fiscale de la fiducie devra se terminer le 31 décembre 2015, car la fiducie est une entité distincte de la succession à taux gradués et n'est donc pas incluse dans le délai de 36 mois. En tant que fiduciaire, Madeleine devra remplir la première déclaration de revenus de la fiducie pour l'année se terminant le 31 décembre 2015, au plus tard le 30 mars 2016. Toutefois, si aucun bien n'est distribué à la fiducie d'Isabelle avant la fin de la période de liquidation, le revenu imposable de la fiducie risque d'être nul. Les nouvelles règles des fiducies testamentaires contiennent aussi des restrictions importantes quant à l'utilisation de stratégies fiscales de fractionnement du revenu entre le bénéficiaire et la fiducie. Toutefois, lorsque les enfants sont âgés de moins de 21 ans, il est possible de créer une fiducie testamentaire qui répondra aux critères du paragraphe 104(18) L.I.R. Ce type de fiducie fait en sorte que le revenu généré par les biens de la fiducie soit imposé dans les mains de l'enfant dont le taux d'impôt peut être moins élevé que le taux applicable à la fiducie. Le revenu après impôt peut ensuite être maintenu dans la fiducie à titre de capital pour l'avenir. Le bénéficiaire pourra ultimement réclamer ce capital, mais la date de remise pourra être différée par les termes du testament. Ce type de fiducie pourra devenir l'outil de planification par excellence pour les enfants mineurs et les jeunes adultes à qui il n'est pas toujours de bon aloi de remettre des sommes importantes en leurs mains propres ou indirectement, à leur tuteur ou tutrice légal, s'ils ont moins de 18 ans. En fait, si des montants excédant 25 000 $ sont remis au tuteur par la fiducie testamentaire, cela pourra obliger ce dernier à fournir un cautionnement auprès du Curateur public ainsi qu'une reddition de compte annuelle de son administration. Malheureusement, Madeleine et Marcel ne pourront probablement pas utiliser ce type de fiducie pour protéger les avoirs d'Isabelle, car sa création exige une rédaction très spécifique s'apparentant à plusieurs points de vue aux clauses visant la création d'une fiducie exclusive au conjoint. Les clauses de fiducie pour enfants mineurs telles que rédigées actuellement ne remplissent pas souvent ces conditions. Conclusion Les nouvelles règles fiscales s'appliquant aux fiducies testamentaires vont créer une révolution dans la façon de rédiger les testaments, entre autres lorsque des enfants mineurs ou des personnes handicapées seront désignés comme bénéficiaires. Notre rôle de planificateur financier nous commande d'alerter nos clients sur ces questions et de leur conseiller de consulter leur conseiller juridique et leur fiscaliste pour s'assurer que les termes de leur testament sont toujours conformes à la réalisation de leurs objectifs légaux et fiscaux.