La Cible

12 lacible | Mai 2022 LA VALEUR DU CONSEIL FISCAL EN MATIÈRE DE GAIN EN CAPITAL Maxime se demande combien vaut une stratégie de report du gain en capital. Dans notre chronique de l'édition d'octobre 2021 de La Cible 1 , nous avons expliqué qu'il y a deux avantages fiscaux rattachés au gain en capital : le taux d'inclusion réduit (taux d'inclusion du gain en capital (TIGC)) et le moment de l'imposition. Nous avions fourni des exemples basés sur un taux de rendement de 10 % afin de faciliter le calcul mental. Cette fois-ci, nous allons vous fournir des tableaux qui vous permettront de résoudre des cas concrets de placements non enregistrés selon deux thèmes : les intérêts vs le gain en capital et la valeur du taux de roulement du portefeuille. Intérêts vs gain en capital Nous nous sommes presque tous retrouvés un jour ou l'autre devant un client dont les avoirs 1 Serge LESSARD, « Vendre un placement par anticipation d'un changement au taux d'inclusion du gain en capital », La Cible, octobre 2021, p. 11-15 étaient investis à 100 % en CPG alors que son profil d'investisseur lui permettait d'investir une portion significative en actions. Dans une telle situation, quelle serait la valeur de votre recommandation de transférer une partie du portefeuille en actions ? D'un point de vue fiscal seulement, l'intérêt est 100 % imposable annuellement au taux marginal de l'individu. Ce taux marginal est illustré dans le tableau suivant (taux de 2022). Le taux marginal sur le gain en capital s'y retrouve aussi. Il va de soi que si le client investit en actions et que son rendement en gain en capital est équivalent à son rendement en intérêts, son rendement après impôt sera supérieur dans le cas du gain en capital. Cela sera la conséquence directe du taux d'inclusion du gain en capital (TIGC) à 50 % et du moment de l'imposition. Toute comparaison de rendement net après impôt devra ainsi être calculée chaque année, en fonction du nombre d'années du report d'impôt, c'est-à-dire en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le gain n'a pas été imposé parce qu'il n'y a pas eu de vente. À titre d'exemple, le rendement net annuel après impôt d'un placement qui produit 2 % de gain en capital annuellement sera plus élevé après cinq ans qu'après deux ans. Le tableau 1 représente un placement de 100 000 $ à 2 % de rendement, avec un TIGC de 50 % et un taux marginal d'imposition de 53,31 % (taux utilisé pour tous les calculs). Le tableau inclut les résultats sur une période d'un an à dix ans. Intérêts Dividendes canadiens Dividendes étrangers Gain en capital Gain en capital non réalisé Revenu imposable TMI TMI DivD TMI DivND TMI TMI GC TMI GC non réalisé 1 0 0,00 % 0,00 % 0,00 % * 0,00 % 0,00 % 2 14 399 12,53 % -0,02 % 5,73 % * 6,26 % 0,00 % 3 16 144 27,53 % 4,53 % 19,05 % * 13,76 % 0,00 % 4 46 296 32,52 % 11,43 % 24,80 % 32,52 % 16,26 % 0,00 % 5 50 198 37,12 % 17,77 % 30,08 % 37,12 % 18,56 % 0,00 % 6 92 581 41,12 % 23,29 % 34,68 % 41,12 % 20,56 % 0,00 % 7 100 393 45,71 % 29,63 % 39,96 % 45,71 % 22,85 % 0,00 % 8 112 656 47,46 % 32,04 % 41,97 % 47,46 % 23,73 % 0,00 % 9 155 626 50,28 % 35,94 % 45,22 % 50,28 % 25,14 % 0,00 % 10 221 709 53,31 % 40,11 % 48,70 % 53,31 % 26,65 % 0,00 % *En dessous d'un certain niveau de revenu, il est possible que le crédit pour impôt étranger ne permette pas au contribuable de récupérer la totalité de l'impôt étranger de 15 % retenu à la source. Cela pourrait aussi se produire à des paliers plus élevés que ceux marqués d'une étoile. La conséquence de l'incapacité de récupérer l'impôt en entier est l'augmentation du taux d'imposition, au cas par cas. Serge Lessard Avocat, Pl. Fin., FLMI Vice-président adjoint régional Québec et Atlantique, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Investissements Manuvie FISCALITÉ

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