La Cible

20 lacible | Octobre 2021 SUCCESSION Pourquoi est-ce si important de bien choisir son liquidateur ? C'est un choix fondamental parce que le rôle de liquidateur vient avec beaucoup de pouvoirs. Et faute de savoir que le rôle implique autant de pouvoirs, nous ne faisons pas nécessairement un choix éclairé. En effet, pour que le liquidateur puisse facilement exercer son rôle, nous lui donnerons généralement des pouvoirs de pleine administration du bien d'autrui 9 . Ainsi, il aura la possibilité de faire presque tout ce que nous pouvions faire nous-mêmes relativement à nos biens, à la différence qu'il devra exercer ces pouvoirs de façon impartiale et dans l'intérêt supérieur des héritiers. Mais laisser autant de pouvoirs entre de mauvaises mains peut mener à des abus de pouvoir ! Par exemple, le liquidateur n'a pas le droit, mais il a suffisamment de pouvoir pour : • ne jamais remettre de copie du testament aux héritiers ; • se faire des chèques à lui (elle) seul(e) sans jamais remettre les biens à ceux qui y ont droit ; • vendre les biens que le défunt aurait autrement attribués à un héritier ou légataire alors que ce n'est pas nécessaire pour payer les dettes du défunt. Et… le notaire, l'institution financière, le comptable, etc., n'ont ni la responsabilité ni même le pouvoir de faire quoi que ce soit pour l'en empêcher. Alors, qui nommer ? Une personne de confiance, certes, mais au-delà de cette confiance, il faut d'autres qualités. Être liquidateur, ça prend : • Du temps ! Accomplir toutes les étapes légales et fiscales d'une liquidation de succession peut prendre entre 18 et 24 mois, quand tout va bien. Dans les six premiers mois, beaucoup de tâches se présentent, à tel point que pour certains, ça peut devenir une charge à temps plein ! • De la diplomatie Il y a plusieurs intervenants dans une liquidation : des légataires et des héritiers, des créanciers, des représentants d'autorités administratives et fiscales et tout le monde a bien hâte de recevoir son dû ! • Des connaissances des « affaires » de la personne dont on administre les biens Autrement, la charge est d'autant plus lourde, car le liquidateur devra chercher ! À l'ère numérique, 9 Art. 1306 et 1307 C.c.Q. où l'on reçoit presque tout par courriel, il peut être ardu pour le liquidateur qui ne connaît pas nos affaires de bien retracer tous nos actifs, d'éliminer tous nos abonnements, d'éviter des retards de paiement, etc. • Une certaine longévité Bien souvent, le liquidateur nommé a le même âge que nous. C'est plutôt normal puisque les gens en qui nous avons le plus confiance sont ceux qui nous entourent. Quand nous avons 45-46 ans, ça va toujours, mais quand nous dépassons la neuvième décennie, il peut être important de revoir notre choix ! • De l'impartialité Qualité essentielle, mais si difficile à maintenir à l'égard de nos enfants, de nos frères et de nos sœurs. • De la transparence L'inconnu effraie. Ne pas savoir rend dingue. La méfiance s'installe même quand notre interlo - cuteur n'a rien à se reprocher, mais refuse ou néglige de nous tenir informés ! • Des compétences financières et organisationnelles Le volume et les types de tâches nécessiteront une bonne capacité à prioriser et à pouvoir gérer plusieurs tâches à la fois ; les obligations légales nécessiteront une bonne organisation. • Une certaine proximité géographique ou la flexibilité pour se déplacer Désigner quelqu'un qui demeure loin de chez nous pourrait entraîner du stress et des défis logistiques, professionnels et émotionnels. Combien de liquidateurs devrions-nous nommer ? Est-ce que la devise « un c'est bien, mais deux c'est mieux » devrait s'appliquer ? C'est certes plus prudent d'en nommer deux, cela évite parfois les élans de dictature, en plus d'éviter que toute la charge repose sur une seule personne. Encore faut- il que les personnes choisies s'entendent bien. S'il n'y en a que deux et qu'un conflit survient, il y aura impasse, donc n'est-ce pas préférable alors d'en nommer trois ou cinq, d'opter pour un nombre impair ? Pas vraiment. D'abord, il y a rarement assez de place pour cinq signatures sur un chèque ! Mais surtout, les impasses demeurent possibles ! L'important, c'est de prévoir des méthodes simples et efficaces de résolution des conflits dans le testament, comme prévoir la nomination ponctuelle d'un arbitre qui va trancher.

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