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FISCALITÉ
Vente à 100 % au début de l'année 1
JVM de départ : 100 000 $
PBR de départ : 70 000 $ (70 %)
Taux d'impôt : 53,31 %
Taux de roulement annuel : 0 %, en fin d'année
Taux de rendement : 4 % en gain en capital non réalisé
TIGC de départ : 50 %
TIGC futur : 66,67 %
Tableau 1
❶ = Le scénario de vente à la fin de l'année 1 est supérieur au scénario dans lequel on ne vend pas
Année du
changement de
TIGC à 66,67%
Durée (années)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
2
❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶
3
❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶
4
❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶
5
❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶
6
❶ ❶ ❶ ❶ ❶ ❶
7
❶ ❶ ❶ ❶ ❶
8
❶ ❶ ❶ ❶
9
❶ ❶ ❶
10
❶ ❶
Ce tableau nous indique ceci :
1. Si on réalise 100 % du gain à la fin de l'année 1,
la stratégie de vente par anticipation fiscale du
TIGC ne sera profitable qu'à partir du moment
où le TIGC augmentera. Par exemple, s'il y a
disposition du placement (vente et rachat)
au début de la première année, que le TIGC
augmente à 66,67 % seulement à la 5
e
année et
que malheureusement, le client doit retirer son
argent la 4
e
année pour financer sa retraite, il
aura moins d'argent à retirer puisqu'ayant payé
son impôt prématurément, il aura eu moins de
rendement.
2. À la fin de la 12
e
année (ou plus tard), si le client
vend son placement, sa valeur liquidative nette
s'il avait vendu son placement par anticipation
fiscale du TIGC au début de la 1
re
année sera
inférieure à sa valeur liquidative nette s'il n'avait
pas effectué cette vente. Pourquoi ? Parce que
l'impôt payé la première année (à un TIGC de
50 %) et le rendement futur perdu sur cet
impôt sont plus élevés que l'impôt sur le gain
en capital payé au complet avec un TIGC à
66,67 % à l'année 12 lorsqu'on n'a pas effectué
une VAFTIGC la 1
re
année.
3. Un tel scénario semble favoriser l'option de
ne pas effectuer une VAFTIGC si l'horizon
de conservation des titres est à long terme.
Notez qu'il ne faut pas confondre l'horizon
de placement du client avec l'horizon de
conservation d'un titre.
N o u s avo n s re c r é é l e Ta b l e a u 1 , m a i s ave c
différentes augmentations du TIGC. La forme des
nouveaux tableaux est semblable. Par contre, plutôt
qu'à l'année 11 pour une augmentation du TIGC à
66,67 %, la frontière de rentabilité de la VAFTIGC
se situe :
• à l'année 16 pour une augmentation du TIGC à
75 % (Tableau 2, non reproduit) ;
• à l'année 19 pour une augmentation du TIGC à
80 % (Tableau 3, non reproduit) ;
• à l'année 30 pour une augmentation du TIGC à
100 % (Tableau 4, non reproduit).
Par manque d'espace, nous n'avons pu reproduire
tous les tableaux.
