La Cible

15 Jean-Nagual Taillefer B.A.A., Pl. Fin. Président et conseiller principal Groupe Financier Praxis inc. ASSURANCE IMPACT DE LA PANDÉMIE SUR LES PARTICIPATIONS Comme plusieurs détenteurs de police d'assurance vie entière avec participations (VEAP), Sylvie se questionne sur les impacts que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur les participations de son contrat VEAP. Afin de pouvoir répondre à sa question, il y a d'abord lieu de déterminer ce que constitue un contrat de type VEAP. Un contrat d'assurance vie de type VEAP est, en premier lieu, un contrat permanent d'assurance vie. C'est un contrat pour lequel une prestation d'assurance vie sera versée, peu importe l'âge de décès de l'assuré(e), à la condition, bien sûr, que les primes d'assurances exigées pour le contrat aient été versées. Dans un contrat de type vie entière (VE), la promesse de paiement (prestation décès) s'accompagne généralement d'une valeur de rachat garantie. La valeur de rachat, quant à elle, correspond à un montant qui sera versé (ou plutôt remboursé) au titulaire du contrat advenant que ce dernier décide d'annuler le contrat avant que ne survienne, pour l'assureur, l'obligation de verser la prestation de décès. Dans un contrat de type VEAP s'ajoutent les participations. Ces dernières sont, en fait : • en partie, le « remboursement de primes payées en trop » (en surplus du coût réel d'assurance) par le détenteur du contrat ou des facteurs non liés aux placements : - prestations et déchéance ; - taxes sur les primes ; - taxes sur le capital ; - dépenses (frais d'administration, commis- sion), etc. • en partie, le rendement après impôts sur les placements. Techniquement, les participations sont versées aux titulaires lorsque les résultats obtenus pour les contrats avec participations sont supérieurs aux hypothèses conservatrices de l'assureur en matière : • de mortalité et de déchéance ; • de frais (incluant les taxes) ; • de rendements obtenus après impôts. Participation ≠ bénéfices de l'assureur Les bénéfices de l'assureur comprennent ses profits sur ses polices d'accident ou maladie (invalidité, maladies graves, voyages, etc.) et sur toutes ses polices d'assurance sur la vie (avec ou sans participation). Les participations d'une police VEAP ne s'appliquent que sur ce type de police. De façon simplifiée, on peut voir la participation comme une forme d'investissement. En effet, Sylvie paie une prime supérieure à celle qu'elle devrait payer pour un contrat d'assurance vie entière équivalent, mais sans participation. C'est le même principe qu'avec une assurance vie universelle (le fonds de capitalisation est constitué de la partie de prime payée en surplus (en trop) des coûts d'assurance. C'est avec cet excédent (ainsi que celui obtenu de tous les autres détenteurs de polices avec participation) que l'assureur constitue le compte de participation. L'« investissement » peut être perçu du vivant de l'assuré (nous n'élaborerons pas sur le sujet puisque cela pourrait faire l'objet d'une chronique en soi) ou sera perçu par les bénéficiaires ou héritiers du titulaire du contrat au décès de l'assuré. Ainsi, en résumé, les participations auront généralement 1 deux impacts : elles augmenteront la valeur de rachat totale du contrat (qui sera désormais constituée d'une portion garantie qui est intrinsèque au contrat et d'une portion non garantie qui sera déterminée par la valeur des participations cumulées) et elles augmenteront le montant de la prestation versée au décès. Pour Sylvie ces informations sont capitales. Si la pandémie a nui à la valeur des participations, ce sont ces deux aspects, et donc son investissement, qui seront affectés. Maintenant que Sylvie est au fait de cette situation, voyons quelles ont été les conséquences de la pandémie sur ces divers aspects. Conséquences sur les frais d'administration Certains assureurs ont dû précipiter ou accélérer leur virage électronique afin de permettre aux consommateurs et aux conseillers en sécurité financière de transiger à distance, par internet, mais dans l'ensemble, ces dépenses étaient déjà prévues et n'ont pas eu de grands impacts sur les résultats financiers des assureurs. Sauf rares exceptions, la plupart des propositions d'assurance vie sont demeurées inchangées. Quelques questions 1 Pour plus de détails à ce sujet et pour obtenir le détail des exceptions à ce principe, voir aux p. 5 à 7 du document suivant : FINANCIÈRE SUN LIFE, Votre guide sur l'assurance-vie avec participation ; voir en ligne : . Les conséquences fiscales des différentes options sont détaillées à la p. 9 du document.

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