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lacible | Août 2021
Lecture complémentaire :
La Collection de l'IQPF, Module 5 – Fiscalité, chapitre 9, sections 9.2 — Règles fiscales applicables au décès
d'un contribuable résidant au Canada (excluant 9.2.1.1, 9.2.1.2, 9.2.1.3, 9.2.2.1, 9.2.2.3, 9.2.2.4, 9.2.3.4, 9.2.3.5,
9.2.3.6) et 9.3 — Imposition de la succession .
imposable dans la déclaration du défunt. Par la suite,
on pourrait aussi bloquer le roulement des parts de
FCP non enregistrées et à perte afin d'appliquer la
perte contre le revenu du REER dans la déclaration
finale. Cependant, la portion non roulée du REER
ou du FERR perdra l'avantage de l'accumulation
à l'abri de l'impôt. Il s'agit d'une décision à ne pas
prendre à la légère, car sa profitabilité dépend
de l'espérance de vie du conjoint, de son taux de
rendement espéré, de son profil d'investisseur, de
la disponibilité d'espace CELI, etc.
Le défunt a réalisé un gain sur ses parts de FCP et
elles ont perdu de la valeur par la suite
La succession pourrait vendre les parts à perte – en
s'assurant que la date de règlement se situe dans
la première année fiscale de la succession – afin
d'appliquer ladite perte contre le gain du défunt.
Le défunt est décédé tôt dans l'année et son
revenu imposable est très faible
Dans un cas où le conjoint prévoit vendre les
placements à recevoir, les parts de FCP en situation
FISCALITÉ
de gain pourraient ne pas toutes être roulées afin
d'en imposer une partie dans la déclaration finale
et de profiter des premiers paliers d'imposition non
utilisés. Les distributions du fonds pourraient être
imposées pendant trois ou quatre années fiscales
(maximum 36 mois) de la succession. Par la suite,
le conjoint vendra les parts reçues en réalisant un
gain imposable moindre, possiblement à un taux
d'imposition moindre. Il s'agit d'un bel exemple de
fractionnement de revenu.
En résumé
Il est facile de conclure que le roulement au
conjoint au décès ne doit pas être appliqué sans
discernement, mais qu'il doit plutôt résulter d'une
analyse minutieuse.
Bien qu'il existe d'autres possibilités d'optimisation
fiscale au décès, Sébastien est maintenant mieux
renseigné en matière de fiscalité successorale et
post-mortem !
