La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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13 FISCALITÉ Revenu imposable Taux d'impôt Impôt Différence d'impôt cumulative De À Espace TMI particuliers TMI STM TMI SAITP Impôt particuliers Impôt STM Impôt SAITP Particuliers SAITP 1 - $ 13 808 $ 13 808 $ 0,00 % 53,31 % 27,53 % - $ 7 360 $ 3 801 $ 7 360 $ 3 559 $ 2 13 809 $ 15 728 $ 1 919 $ 12,53 % 53,31 % 27,53 % 240 $ 1 023 $ 528 $ 8 143 $ 4 054 $ 3 15 729 $ 45 105 $ 29 376 $ 27,53 % 53,31 % 27,53 % 8 086 $ 15 659 $ 8 086 $ 15 716 $ 11 627 $ 4 45 106 $ 49 020 $ 3 914 $ 32,52 % 53,31 % 32,52 % 1 273 $ 2 086 $ 1 273 $ 16 529 $ 12 440 $ 5 49 021 $ 90 200 $ 41 179 $ 37,12 % 53,31 % 37,12 % 15 285 $ 21 950 $ 15 285 $ 23 195 $ 19 106 $ 6 90 201 $ 98 040 $ 7 839 $ 41,12 % 53,31 % 41,12 % 3 223 $ 4 179 $ 3 223 $ 24 151 $ 20 061 $ 7 98 041 $ 109 755 $ 11 714 $ 45,71 % 53,31 % 45,71 % 5 354 $ 6 244 $ 5 354 $ 25 040 $ 20 951 $ 8 109 756 $ 151 978 $ 42 222 $ 47,46 % 53,31 % 47,46 % 20 039 $ 22 506 $ 20 039 $ 27 508 $ 23 419 $ 9 151 979 $ 216 511 $ 64 532 $ 50,23 % 53,31 % 50,23 % 32 417 $ 34 399 $ 32 417 $ 29 490 $ 25 401 $ 10 216 512 $ 53,31 % 53,31 % 53,31 % Total : 85 917 $ 115 407 $ 90 006 $ Différence : 29 490 $ Différence : 25 401 $ Différences d'impôt ($) selon le régime d'imposition – 2021 – revenu ordinaire • entre le particulier et la SAITP, il y a une différence d'impôt de 4 089 $. Décès tôt ou tard dans l'année Lorsqu'une personne décède tôt dans l'année, il est possible et probable que son revenu imposable inscrit dans sa déclaration finale soit plus faible que si elle était décédée tard dans l'année. Son revenu imposable n'utilise peut-être pas tous les premiers paliers d'imposition et même, parfois, tous les crédits personnels. Quelques scénarios de roulement et d'absence de roulement Maintenant que nous avons mis la table par rapport aux règles fiscales existantes, il est plus facile d'analyser l'opportunité de rouler ou non les parts de FCP. Notez qu'aucun des scénarios suivants n'est absolu et qu'il faut analyser le tout au cas par cas. Le défunt a beaucoup de pertes en capital Prenons le cas d'un défunt qui avait des pertes en capital accumulées déductibles de 10 000 $ (ou simplement des pertes en capital déductibles de l'année du décès) et qui lègue ses biens au conjoint, incluant des parts de FCP comportant un gain en capital latent de 20 000 $. Dans un tel cas, il pourrait être opportun de renoncer au roulement (en effectuant un choix dans la déclaration du défunt) afin d'effacer le gain latent, au bénéfice du conjoint. Évidemment, si on choisit de rouler, les pertes du défunt pourraient être appliquées contre les autres revenus du défunt. Il faudra analyser le tout en fonction du taux marginal d'imposition de chacun (et d'autres critères). Le défunt a des gains et des pertes en capital Prenons le cas d'un défunt ayant un gain en capital imposable de 10 000 $ ajoutable à sa déclaration finale et qui lègue ses biens au conjoint, incluant des parts de FCP comportant une perte en capital latente de 20 000 $. Dans un tel cas, il pourrait être opportun de renoncer au roulement (en effectuant un choix dans la déclaration du défunt) afin d'utiliser immédiatement la perte contre le gain du défunt. En effet, si on roule les parts et que le conjoint les vend à son tour, mais que son profil d'investisseur fait en sorte qu'il ne réalisera peut-être jamais de gain en capital dans le futur, la perte pourrait ne devenir utilisable contre tout revenu qu'à son propre décès ! Bien entendu, pour que ce scénario soit avantageux, il est préférable de l'appliquer lorsque le conjoint est le légataire universel de la succession, autrement on avantage d'autres contribuables. Le défunt a des pertes en capital et beaucoup de revenus imposables Ne pas rouler les parts de FCP à perte au conjoint pourrait permettre d'appliquer ladite perte contre tout autre revenu de l'année du décès ou de celle d'avant, dans la mesure où toutes les conditions des paragraphes 111(2) ou (3) LIR sont remplies. Le défunt n'a presque pas de revenus imposables pour l'année du décès et celle d'avant Dans certains cas, il pourrait être intéressant de ne pas rouler des REER et des FERR au conjoint ou à l'enfant (soit en liquidant le REER ou le FERR dans la succession ou en ne signant pas les formulaires de roulement lorsque requis) afin de créer un revenu