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devrait s'appliquer pour un maximum de neuf
mois avant qu'une détermination à une nouvelle
date soit requise. L'objectif poursuivi ici est
que la valeur actualisée soit calculée selon les
conditions du marché.
• Les normes introduisent également de nouvelles
exigences de divulgation, à savoir :
- pour les régimes dont les rentes sont in-
dexées, les taux d'intérêt nominaux non in-
dexés et les taux d'accroissement des rentes
sont divulgués séparément ;
- la période pour laquelle la valeur actualisée
s'applique avant qu'une détermination à une
nouvelle date soit nécessaire est identifiée ;
- puisque la valeur actualisée repose sur un
certain nombre d'hypothèses, une déclara-
tion doit être faite indiquant que le revenu
de retraite découlant de la valeur actualisée
pourrait être supérieur ou inférieur aux pres-
tations de retraite que le participant aurait
reçues du régime de retraite.
Le planificateur financier salue l'introduction de ce
dernier point qui rejoint les avis qu'il doit lui-même
formuler à l'intention de ses clients.
L'impact sur les partages à la rupture des
conjoints
Revenant aux préoccupations de Farah quant à
l'éventuel partage de son régime de retraite, le
planificateur financier indique que, comme son
employeur est une compagnie pétrolière, un tel
partage serait effectué selon les règles prévues
au Règlement sur les régimes complémentaires
de retraite (RRCR) du Québec. Il précise qu'en
ve r t u d u R R C R , l a va l e u r p a r t a g e a b l e e st
déterminée selon une formule précise et que la
nouvelle méthode de calcul des valeurs actualisées
découlant des normes de pratique actuarielle n'a
pas d'incidence sur le calcul.
Il ajoute qu'il en est de même pour un participant
actif assujetti à la Loi sur les régimes de retraite
(LRR) de l'Ontario. Toutefois, un participant visé
par la LRR qui a choisi de conserver une rente
différée dans le régime à la suite de la cessation de
sa participation active verrait la valeur partageable
de son régime de retraite calculée selon la nouvelle
méthode de détermination de la valeur actualisée.
Conclusion
Au-delà des considérations techniques, il faut rap-
peler que si la prestation payable par le régime de
retraite à la suite du décès d'un participant ou de la
cessation de sa participation active est une somme
forfaitaire égale à la valeur actualisée de la rente
acquise par le participant, l'introduction de la nou-
velle méthode d'évaluation des valeurs actualisées
se traduit ultimement par une prestation moindre
ou égale à celle déterminée en utilisant la méthode
en vigueur avant le 1
er
décembre 2020.
Lectures complémentaires :
Mise à jour : Deuxième exposé-sondage sur les nouvelles règles de calcul de la valeur actualisée des rentes ;
en ligne : .
L'Institut canadien des actuaires finalise ses normes pour le calcul des valeurs actualisées ; en ligne :
.
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