La Cible

18 lacible | Octobre 2020 RETRAITE LA RENTE DIFFÉRÉE OU LE TRANSFERT DE LA VALEUR DE RACHAT À UN INSTRUMENT D'ÉPARGNE- RETRAITE PERSONNEL ? Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Lorsque, à la fin de sa participation active à un régime de retraite, un participant se voit offrir le choix entre une rente différée et le transfert de la valeur de rachat de cette rente hors du régime, les caractéristiques de chacune des options doivent être considérées. Le planificateur financier doit les mettre en lumière tout en plaçant les intérêts de son client avant les siens, notamment en matière de rémunération. La rente différée Le client qui choisit la rente différée aura droit au paiement d'une rente sa vie durant lorsqu'il prendra sa retraite. La forme de rente choisie au moment de la retraite lui procurera une protection contre les risques de survie et de marché. Mais qu'advient-il en cas de décès avant la retraite du client ? La valeur de la prestation sera-t-elle réduite ? Les objectifs et l'état de santé du client au moment du choix peuvent donc influencer la décision. La possibilité que le régime prenne fin alors que les prestations promises ont une valeur supérieure aux fonds disponibles constitue un risque lié à ce choix. Le montant du déficit représente une dette pour l'employeur, mais si celui-ci est en faillite et ne peut l'acquitter, une réduction des prestations en résultera. Pour un client qui recherche la sécurité et qui n'aime pas prendre de risques avec ses placements, la promesse du paiement d'une rente viagère dont les risques liés à sa survie et au rendement de la caisse de retraite sont la responsabilité de l'employeur constitue un avantage important. Si la rente est indexée, il s'agit d'une protection accrue. De plus, au niveau fédéral, il est possible de fractionner le revenu provenant de la rente avec le conjoint même avant l'âge de 65 ans. Le transfert de la valeur de rachat Il faut d'abord rappeler que la situation financière du régime peut affecter les modalités d'acquittement. En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), l'acquittement s'effectue en proportion du degré de solvabilité du régime, c'est-à-dire que dans un régime affichant un déficit de solvabilité, la valeur transférable hors du régime sera inférieure à la valeur de rachat. La proportion de la valeur de rachat qui ne peut être versée en raison du degré de solvabilité pourra l'être si le promoteur a pris la décision de combler les déficits de transfert liés aux prestations et que le règlement du régime le prévoit ; il peut le faire dès l'acquittement initial ou dans les cinq années qui suivent sans dépasser l'âge normal de retraite du participant. Lorsque le prestataire n'a pas la possibilité de demander que ses droits soient maintenus dans le régime, la valeur de rachat sera toujours acquittée en totalité. Traditionnellement (la COVID-19 a entraîné quelques changements aux règles), en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (fédéral), la valeur de rachat sera versée en totalité lorsque le promoteur aura comblé le déficit de transfert lié à la prestation, que ce soit dès l'acquittement initial ou dans les cinq années qui suivent. L'acquittement devra toutefois être complété dès que le régime devient pleinement solvable si cela survient avant l'expiration du délai de cinq ans. Il faut rappeler que le transfert de la valeur de rachat peut prendre trois formes 1 : • Le transfert à un instrument d'épargne-retraite de type « cotisation déterminée » tel qu'un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) ; • Le remplacement de la rente du régime à prestations déterminées (régime PD) par une rente achetée auprès d'un assureur ; • Le transfert au régime PD d'un nouvel employeur pour l'obtention de crédits de rente. Pour la suite de cet article, nous nous concentrerons sur la première de ces options. 1 Les conditions associées à ces trois options ont fait l'objet d'une discussion dans l'édition de La Cible d'août 2017.

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