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FISCALITÉ
en capital nettes sur les fonds réservés d'un
assureur ». Cinquante pour cent du montant
affiché dans cette case servira à réduire les
gains en capital imposables.
• Les dividendes étrangers (par exemple, les
dividendes américains) se retrouvent à la case
25 « Revenu étranger non tiré d'une entreprise ».
Notez qu'il s'agit du revenu brut, c'est-à-dire le
revenu avant la retenue d'impôt étrangère. Ce
montant sera traité comme du revenu ordinaire.
• L'impôt payé en retenue à la source sur les
dividendes étrangers apparaît à la case 34
« Impôt étranger payé sur un revenu non tiré
d'une entreprise ». Notez que le montant de la
case 34 ne représente pas nécessairement 15 %
du montant de la case 25.
• Le montant de remboursement de capital
(souvent créé par l'utilisation d'un FCPF en
série T) est indiqué à la case 42 « Remboursement
de capital ». Le montant indiqué à la case 42
réduit le prix de base rajusté (PBR) et pourrait
être en fait imposé en tant que gain en capital si
ce montant avait réduit le PBR sous zéro.
• Les intérêts sont représentés à la case 26
« Autres revenus ». Une fiducie n'est pas un
conduit fiscal pour les intérêts et c'est la raison
pour laquelle ils perdent leur nature fiscale. Il
faut donc inscrire le montant à la ligne 130
« Autres revenus » de la déclaration de revenus
fédérale plutôt qu'à la ligne 121 « Intérêts et
autres revenus de placement ».
Les particularités du feuillet T5
• Un FCPS ne peut pas distribuer d'intérêts
puisque l'investisseur est un actionnaire et
qu'une action ne peut pas distribuer d'intérêts.
Les dividendes étrangers ne peuvent pas non
plus être distribués.
• Les gains en capital réalisés par les gestionnaires
internes d'un FCPS sont versés par un dividende
qui est fiscalement réputé être un gain en capital.
C'est ce qu'on appelle un « dividende sur gains en
capital » et on retrouve ce montant à la case 18.
• Pour le reste, les commentaires du feuillet
T3 s'appliquent en faisant les adaptations
nécessaires.
• Notez qu'il n'y a pas de case spécifique pour
le remboursement de capital et qu'il apparaît
généralement en bas du feuillet.
Autres cas
La portion imposable des versements d'une rente
en service non enregistrée se retrouve à la case 19
des feuillets T5 alors que le versement d'une rente
en service enregistrée se retrouve à la case 24 du
feuillet T4A.
Conclusion
La masse d'information qu'on retrouve dans ces
feuillets est imposante et le planificateur financier
aura le plaisir de guider le client et de fournir des
explications appropriées !
