La Cible

12 lacible | Octobre 2019 FISCALITÉ QUE DISENT LES FEUILLETS FISCAUX ? Étude de cas Wendi, en tant que fiduciaire de la fiducie au bénéfice de son fils, se questionne sur leur aspect fiscal. Elle prépare habituellement elle-même sa déclaration de revenus, elle qui ne reçoit normalement qu'un simple T4. Mais voilà qu'elle devra maintenant gérer une fiducie, des placements… Les feuillets fiscaux les plus communs en matière de placement non enregistré sont les feuillets T3 et T5. Il n'est pas toujours facile d'interpréter ce qu'ils contiennent. Voici les principales choses que Wendi devrait savoir sur le sujet. Distinguer entre les types de fonds Les fonds communs de placement fiduciaires (FCPF) sont évidemment des fiducies alors que, fiscalement, les fonds distincts sont des fiducies réputées. Ils émettent donc des feuillets de renseignement T3. Les fonds communs de placement en catégories de société (FCPS) sont des sociétés par actions et émettent des feuillets T5. Il s'agit d'une façon sûre de distinguer entre un FCPF et un FCPS. Attribution versus distribution Les FCPF et les FCPS distribuent des sommes et le client saura sur combien exactement il doit s'imposer grâce au feuillet de renseignement T3 ou T5. Notez que le réinvestissement des distributions ne change rien au feuillet de renseignement. Au contraire, un contrat de fonds distincts ne distribue rien d'autre que la rente éventuelle (à un âge très avancé). Les revenus du fonds distinct augmentent la valeur de ses unités. Ainsi, le feuillet T3 d'un fonds distinct a pour objectif d'informer le client sur les revenus qui lui ont été attribués fiscalement et qu'il doit ajouter à son revenu imposable, sans toutefois que ces revenus lui aient été versés (distribués). Rendement versus distribution (ou attribution) Le client qui voit des montants affichés sur son feuillet T3 ou T5 peut avoir tendance à faire un lien direct entre le rendement et la distribution. Ceci est une idée qui doit absolument être déconstruite. Par exemple, la somme à distribuer par un fonds est généralement réduite par les différents frais payés à l'intérieur du fonds. De plus, le rendement du fonds tient compte du gain en capital latent des titres sous-jacent (c.-à-d. non réalisés puisque les titres n'ont pas tous été vendus) alors que ce gain n'est pas distribué ni attribué. Ensuite, il est possible que les pertes en capital et autres qu'en capital accumulées durant les années passées viennent réduire la distribution d'une année. Les cases principales du feuillet T3 Les feuillets T3 contiennent, entre autres, les renseignements suivants : • Les dividendes canadiens de portefeuille à la case 49 « Montant réel des dividendes déterminés ». Cette information est utilisée dans la déclaration de revenus des sociétés lorsque le client est une société de gestion (ou une société exploitante qui fait aussi des placements) puisque les dividendes canadiens ne sont pas majorés dans une société. • Les dividendes majorés canadiens de portefeuille à la case 50 « Montant imposable des dividendes déterminés ». Ce montant sera ajouté dans la déclaration des particuliers et celle des fiducies. Il s'agit du montant de la case 49, majoré de 38 %. • Le crédit d'impôt pour dividendes déterminés à la case 51. Ce crédit sera utilisé dans la déclaration d'impôt fédérale d'un investisseur qui est un particulier ou une fiducie. Le crédit fédéral est actuellement de 15,0198 % et vient de la formule (6/11) X (38/1,38). • Les gains en capital à la case 21. Cinquante pour cent du gain affiché dans cette case doit être ajouté au revenu imposable du particulier ou de la société. Pour les FCPF, notez que ce montant ne contient que les gains en capital distribués (lesquels sont réduits grâce au « Mécanisme de remboursement du gain en capital » (MRGC) pour éviter la double imposition) et non pas les gains en capital réalisés par la vente de parts du fonds, ce type de gain devant être calculé par le client. Pour les fonds distincts, ce montant inclut le gain en capital réalisé par la vente d'unités et le gain en capital attribué par le fonds. • Les pertes en capital attribuées et les pertes en capital réalisées par la vente d'unités de fonds distinct sont inscrites à la case 37 « Pertes Serge Lessard Avocat, Pl. Fin., FLMI Vice-président adjoint régional Québec et Atlantique, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Investissements Manuvie

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