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FINANCES
Il y a du nouveau toutefois du côté des rentes
viagères : la possibilité dès 2020 de souscrire une
rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA).
Cette nouvelle rente pouvant débuter aussi loin qu'à
85 ans permettra notamment de réduire les retraits
minimums exigés. Un plus grand report d'impôt
sera ainsi possible. Il y aura toutefois des limites
qui feront en sorte qu'essentiellement, pas plus de
25 % de l'épargne enregistrée pourra y être alloué.
Cela étant dit, le plus grand avantage ne sera pas le
report d'impôt, mais bien une meilleure gestion du
risque de longévité. Un article de La Cible mai 2016
1
permettait notamment de constater les bienfaits de
différer le début du versement de la rente.
Disons immédiatement que la RDVAA ne sera
pas possible avec des fonds non enregistrés,
et ce, malgré les recommandations de l'Institut
C.D. Howe
2
. Les autorités fiscales prévoient un
traitement favorable de la composante « intérêt »
d'une rente viagère achetée par un particulier
a u p r è s d ' u n a ss u re u r ave c d e s fo n d s n o n
enregistrés. Depuis janvier 2017, la portion taxable
est établie par l'amortissement de la prime sur une
espérance de vie plus longue. La partie taxable,
pouvant parfois être nulle, correspond à la rente
payable moins cet amortissement du capital.
En effet, sans l'achat de rente, l'épuisement progressif
d'un capital sur une période de temps ferait en sorte
que les intérêts imposables seraient plus élevés les
premières années (capital important) et négligeables
vers la fin (capital pratiquement épuisé).
Par l'achat d'une rente (dite « prescrite »), la
réglementation permet à l'assureur d'étaler la
composante du rendement imposable de façon
uniforme jusqu'au dernier versement. Cette
particularité permet ainsi de profiter d'un report
d'impôt.
1 Daniel LAVERDIÈRE, « Redécouvrir la rente viagère », (2016) La Cible, Vol. 24.
n
o
1, p. 8.
2 Voir en ligne : .
Si on refait la comparaison en considérant l'effet
de la fiscalité sur l'accumulation des sommes, nous
obtenons le graphique suivant, où le rendement à
5 % devient insuffisant… Même un rendement de
6 % ne permet pas de garantir que l'épargne survive
jusqu'au décès. Bien entendu, planifier d'atteindre
un rendement de 7 % serait très téméraire.
Pour produire cette analyse, nous avons comparé
le rendement net d'une rente en présumant un taux
d'imposition de 45 % (souvent applicable et qui peut
même être plus élevé, en période de récupération
de la pension de la Sécurité de la vieillesse). La rente
annuelle de 5 760 $ devient 5 368 $ après impôts.
Nous présumons donc l'évolution d'un compte
taxable où le rendement est imposé annuellement
à 45 % et d'où un retrait net mensuel de 447 $
(5 368 $ divisé par 12) est effectué.
Conclusions
La rente viagère semble convenir davantage à un
environnement de fonds non enregistrés, car le
rendement brut exigé pour éviter l'épuisement des
fonds avant le décès atteint un niveau irréaliste.
Cette solution pourrait convenir pour une partie des
revenus de retraite (par exemple, de 30 à 40 %), ce
qui est souvent le cas pour ceux participant à un
régime de retraite à prestations déterminées. Par
conséquent, les gens qui craignent de survivre à
leur argent, comme Benjamin, auraient avantage à
considérer ce produit conçu pour protéger contre
le risque de survie. Toutefois, puisque la RDVAA ne
sera accessible qu'avec des fonds enregistrés, il est
probable que cette option de rente soit favorisée
dans un contexte de bonne gestion du risque de
longévité.
Note : en cas de faillite d'un assureur, ASSURIS garantit que vous
conserverez jusqu'à concurrence de 2 000 $ par mois ou 85 %
du revenu mensuel permis, si la somme est supérieure (donc
100 % si la rente est inférieure à 2 000 $ par mois).
