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RETRAITE
DOSSIER / FEATURE ARTICLE
Pour le régime de Marceline, il faut noter que le
participant ne doit pas être marié ou uni civilement
pour qu'un conjoint de fait puisse se qualifier. L'état
matrimonial de ce conjoint de fait n'entre pas en
jeu. Ainsi, même si Marcel était encore marié, il se
qualifierait comme conjoint de Marceline.
Il convient toutefois d'examiner les conséquences
d'une séparation. Advenant qu'une séparation
mette fin à l'union de fait avant le début du service
de la rente à Marcel ou à Marceline en vertu de leur
régime de retraite respectif, la vie maritale (Loi
RCR) et la relation conjugale (LNPP) auraient pris
fin. Il en découle que l'ancien conjoint de fait ne se
qualifierait plus et n'aurait pas droit à une prestation
au décès de son ex conjoint. La situation est tout
autre si la séparation survient après le début du
service de la rente. En vertu de la Loi RCR, la
séparation qui surviendrait après le début du service
de la rente de Marceline, en raison de la cessation
de la vie maritale, ferait perdre à Marcel le droit à la
rente de survivant payable au décès de Marceline.
Marceline pourrait alors demander le rétablissement
de sa rente à la forme normale de rente pour un
participant sans conjoint ou, si elle le souhaite,
demander au comité de retraite de maintenir le droit
de Marcel à la rente de survivant. Par contre, si la
séparation survient après le début du service de la
rente à Marcel, Marceline conserverait son droit à la
rente de survivant payable par le régime de Marcel
puisque rien dans la LNPP ne prévoit l'extinction
des droits du conjoint à la suite d'un événement
survenant après la retraite.
Conclusion
La situation de Marcel et Marceline illustre bien
la nécessité de bien connaître les lois et règles
applicables à chacun des régimes de retraite,
puisqu'elles peuvent être fort différentes. Marceline
se promet de le souligner à sa sœur qui participe
aussi à un régime de retraite parce que, selon la
planificatrice financière, ses droits sont assujettis
à la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario,
laquelle renferme des dispositions différentes de
celles de la LRCR et de la LNPP quant au conjoint.
