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lacible | Mai 2019
• R e m b o u r s e r l e s b i l l e t s e n f a ve u r d e
l'actionnaire pour réduire les placements de
la société, et donc le RPTA.
• Charger un taux d'intérêt sur les billets afin
de réduire le RPTA de la société.
• Ve r s e r d e s d i v i d e n d e s d é t e r m i n é s à
l'actionnaire (seulement s'il y a de l'impôt en
main remboursable au titre de dividendes
déterminés (IMRTDD) disponible) pour réduire
les placements de la société, et donc le RPTA.
• Verser des dividendes non déterminés à
l'actionnaire (seulement s'il y a de l'impôt en
main remboursable au titre de dividendes non
déterminés (IMRTDND) disponible) pour réduire
les placements de la société, et donc le RPTA.
• Vendre la société opérante (en supposant
que c'est elle et uniquement elle qui exploite
l'entreprise).
FISCALITÉ
• Effectuer une bonne planification de fin
d'année afin de réaliser des pertes en capital
qui viendront annuler les gains en capital, et
donc le RPTA.
Conclusion
L'impact de la règle du RPTA peut être extrêmement
coûteux. Cependant, les comptables qui sont
chargés de conseiller leurs clients ne disposent que
rarement d'un logiciel de planification financière. Ils
sont difficilement en mesure de calculer la perte
de rendement futur provoquée par cette règle.
Avec ses connaissances des notions et des outils
de projection et de placement, le planificateur
financier est bien positionné pour leur apporter
une aide précieuse !
