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lacible | Octobre 2018
FINANCES
Étude de cas
À la suite du décès de son père, Joséphine a
remarqué qu'une part importante de l'actif de
son père ne lui appartenait pas vraiment, soit la
composante des impôts déclenchés au décès. Elle
réalise avec justesse qu'elle aussi détient des biens
avec des revenus différés qui, un jour ou l'autre,
devraient déclencher des impôts.
Certains biens ne sont pas imposables, comme
le CELI, la maison (incluant l'augmentation de sa
valeur) lorsqu'on la désigne comme résidence
principale et l'encaisse des comptes bancaires.
Les placements non enregistrés, sauf les titres de
croissance, ont habituellement peu d'impôt latent.
LES IMPÔTS LATENTS AU
BILAN, UNE VISION PLUS
JUSTE
Daniel Laverdière
A.S.A., Pl. Fin.
Directeur principal
Centre d'expertise
Banque Nationale Gestion privée 1859
D'un autre côté, plusieurs placements à impôts
différés, comme le REER ou les régimes de pension
agréés (RPA), seront entièrement imposables lors
du décaissement. Les entrepreneurs incorporés qui
utilisent leur société pour reporter l'impôt auront
également une facture fiscale sur leurs actions.
Dans le cas de hauts dirigeants, souvent rémunérés
sous forme d'actionnariat
1
, il y aura imposition
des sommes lors de la maturité ou de l'exercice
des droits. Spécifiquement sur cet aspect, l'IQPF
recommandait depuis plusieurs années de
présenter la « valeur nette des impôts sur le revenu
afférent » au bilan personnel.
Le questionnement de Joséphine sur la pertinence
d'inclure l'impôt latent dans son bilan personnel
tombe juste à point, car elle coïncide avec un
tournant que prend l'IQPF en 2018 à ce sujet. Il
n'existe pas de normes comptables canadiennes
régissant la préparation d'états financiers pour
les individus
2
. L'IQPF suggère de présenter une
estimation des impôts latents (ou futurs) afin
de mieux refléter le pouvoir d'achat des actifs
présentés au bilan.
Plusieurs situations démontrent l'impact de l'impôt
latent de façon très éloquente, notamment en
présence du CELI. En effet, imaginons, dans un
avenir pas si lointain, deux voisins qui comparent
leurs économies, l'un ayant 400 000 $ dans un
CELI et l'autre 700 000 $ dans un REER. Facile
ici de comprendre que les deux ont un pouvoir
1 Exemples : régimes d'options d'achat d'actions (ROAA), unités d'actions
restreintes (UAR), unités d'actions différées (UAD).
2 Le planificateur financier qui est également CPA pourrait avoir à se conformer
à ses propres normes professionnelles.
