13
ASSURANCE
les attributions annuelles de revenus d'intérêts, de
dividendes étrangers, de dividendes canadiens,
de gains en capital et de pertes en capital. Ce
que beaucoup ignorent, c'est que la compagnie
d'assurance a l'obligation de calculer le gain (ou la
perte) en capital réalisé par la disposition du produit
et qu'il apparaîtra dans une case distincte du feuillet
T3 (ces deux éléments ne sont pas vrais dans le
cas des fonds communs de placement) en plus des
attributions mentionnées précédemment. Il n'y a
qu'à ajouter 50 % de ce montant à la déclaration
de revenus du défunt.
Comment les garanties sont-elles traitées
fiscalement ?
Les contrats de fonds distincts offrent nécessairement
des garanties au décès, généralement 75 % ou 100 %
du capital investi. Utilisons un exemple simplifié pour
illustrer le traitement fiscal au décès :
Sébastien investit un montant de 100 000 $
dans un contrat de fonds distinct comportant
une garantie de 100 % au décès. Le PBR est de
100 000 $. Si la valeur marchande du contrat baisse
à 80 000 $ et que la vie assurée du contrat décède,
une somme de 100 000 $ sera tout de même
versée au bénéficiaire, 80 000 $ provenant de la
valeur du contrat et 20 000 $ d'un complément
de garantie. Le complément de garantie est traité
comme un gain en capital. De plus, la disposition au
décès provoquera une perte en capital de 20 000 $
(produit de disposition de 80 000 $ - PBR de
100 000 $). La perte en capital viendra effacer
le gain en capital. Bien sûr, différents scénarios
de paiement de garantie peuvent être traités
différemment et mener à d'autres conclusions.
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF
ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES !
Ce mois-ci, Guerlane Noël, CPA, CGA, D. Fisc., dans son texte intitulé « Une approche fiscale vers
une économie en croissance », explore les mesures fiscales instaurées pour la classe moyenne.
Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :
• Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez au même endroit
que La Cible, c'est-à-dire dans la section sécurisée de notre site Internet (www.iqpf.org) et sur
le Campus IQPF (campus.iqpf.org).
• Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à
l'adresse www.iqpf.org/formation-continue/la-cible.
• Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus IQPF.
• Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2019.
