La Cible

9 FINANCES d'achat semblable. De plus, dans ce cas précis, on constate que le REER n'a aucun problème de liquidité pour payer les impôts latents et que la valeur nette au décès est similaire. Le taux d'imposition à utiliser La pertinence d'indiquer les impôts latents au passif a été évoquée par le monde comptable. Certains écrits proposent que l'impôt exigible soit celui qui serait utilisé si le client devait disposer de ses biens à la valeur estimative à la date du bilan, ce qui ressemblerait aux impôts au décès (mais sans roulement). Comme une partie importante de l'imposition sera plausiblement réalisée du vivant, l'utilisation d'un taux d'imposition moyen serait réaliste, compte tenu de l'utilisation projetée des sommes. Lorsque les impôts latents sont présentés au bilan personnel, il faut faire des ajustements à la valeur nette afin de dresser le bilan successoral. Une chose est claire toutefois : bien que l'imposition soit dans le futur, il n'y a pas lieu de l'actualiser puisque celle-ci est calculée sur la valeur actuelle au bilan. D a n s l e g ra p h i q u e d e l a p a g e p r é c é d e n te s'appliquant à un retraité, la ligne bleue représente le niveau des impôts selon la progression des paliers. La ligne rouge, représentant le taux effectif marginal d'imposition (TEMI), ajoute des éléments reliés aux différents crédits applicables au retraité comme l'impact sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV). La ligne noire représente le taux moyen de la ligne rouge (donc du TEMI), si on regarde le tout premier dollar de revenu gagné. Finalement, la ligne verte représente le taux moyen pour le premier dollar gagné suivant la récupération totale du Supplément de revenu garanti (SRG). Bien entendu, une personne qui a dans ses placements des actions comportant du gain en capital latent pourra considérer la fiscalité propre à ce type de revenu, tout comme on doit tenir compte de la fiscalité propre à la réception d'un dividende d'une société privée. En ce qui concerne le REER ou le RPA, on pourrait également considérer les réductions découlant des possibilités de fractionnement des revenus de pension. Lorsqu'il est probable qu'un type de revenu se réalisera sur une seule année, sans étalement, comme dans le cas d'une vente d'immeuble, on peut utiliser un taux différent sur ce bien. On constate que le TEMI (ligne rouge) est très souvent supérieur à 40 %. D'ailleurs, la moyenne cumulée ne descend jamais sous 44 % (ligne noire). Par contre, cette moyenne est nettement plus basse si on exclut la perte du SRG ; on observe néanmoins que 30 % semble être un strict minimum. Lorsqu'on applique les notions de TEMI au taux d'imposition, incluant la récupération du Programme de la Sécurité de la vieillesse (PSV), il est alors bien entendu présumé que la valeur actualisée des prestations apparaît au bilan. La ligne noire pointillée est sans ces prestations. Au moment d'estimer les impôts latents, qu'on utilise un taux de 30 %, de 40 % ou de 44 %, la valeur nette est beaucoup plus précise que si ce poste est simplement omis dans le bilan. Ne pas l'inclure revient à présumer 0 % d'impôt, ce qui est assurément loin de la réalité. Le planificateur financier doit faire preuve de jugement afin d'indiquer ce qui lui semble le taux le plus vraisemblable. Pour faciliter la compréhension, les impôts latents peuvent être ventilés par poste d'actif. Ainsi, il y aura une distinction entre l'impôt sur le REER et l'impôt sur la vente future d'un immeuble. Le planificateur financier pourra aussi faire varier le taux selon les caractéristiques fiscales de chacun des biens. Cas à l'étude Avec un taux d'impôt de 40 %, si on reprend notre exemple du début du texte de 400 000 $ en CELI versus 700 000 $ en REER, on comparerait deux valeurs nettes de 400 000 $ et 420 000 $. On a donc deux valeurs nettes beaucoup plus semblables et on comprend bien que si le détenteur du CELI n'a pas un besoin apparent d'assurance vie au décès, le propriétaire du REER n'en a pas non plus. Lorsque l'on reprend le cas de Joséphine, son bilan indique un poste de 200 000 $ en REER, ce qui présumerait des impôts latents. Avec un taux d'imposition de 40 %, elle aurait un passif de 80 000 $. Pour Sébastien, qui n'a pas de REER, son RPA sera également imposable un jour et une provision de 120 000 $ serait nécessaire si la valeur dans le régime est de l'ordre de 300 000 $. On pourrait également considérer dans le bilan des impôts sur la valeur du Régime de rentes du Québec ou de la PSV, de façon similaire au RPA.

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