La Cible

13 ASSURANCE ce seuil. Or, un tel écart encourage à employer des véhicules permettant soit le report, soit la réduction du montant annuellement imposable à titre de revenu de placement. Ainsi, l'épargne au sein d'un Régime de retraite individuel (RRI) ou d'une police d'assurance vie devient plus intéressante, puisque les revenus de placement générés dans ces derniers ne s'inscrivent pas dans les revenus de placement de la compagnie. Prenons par exemple une professionnelle incorporée de 40 ans générant un revenu excédentaire (à ses besoins en salaire) de 250 000 $ par année et ayant cumulé un capital suffisant pour générer des revenus de placement de 150 000 $ par année (donc ayant un plafond des affaires réduit à 0 $). Présumons maintenant qu'environ 30 % des revenus de placement sont des revenus d'intérêts et que ces derniers soient « transférés » dans une police d'assurance vie. L'économie annuelle d'impôts directement réalisée sur le revenu actif serait d'au moins 12 500 $ 5 . L'économie d'impôts sur les revenus de placement, quant à elle, est plus difficile à déterminer, puisqu'elle est indirectement facturée au titulaire de police par l'entremise de frais d'administration, de frais de gestion ou par une augmentation du coût d'assurance, ou par l'ensemble de ces éléments. C'est pour cela que les illustrations de produits d'assurance vie devraient utiliser des taux d'intérêt de 1 à 2 % inférieurs aux taux d'intérêt hors police. Naturellement, investir dans des titres à revenu fixe traditionnels augmente le solde de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et peut donc donner droit à des remboursements au titre de dividendes. De plus, la valeur de rachat, même si on y a accédé par l'entremise d'un prêt en collatéral, ne serait pas pleinement accessible et entraînerait des intérêts à payer et, possiblement, un avantage imposable pour l'actionnaire. Pour revenir à Victor, Victoria et Justin, après avoir complété ses calculs finaux, leur planificateur financier devrait évaluer si une telle stratégie serait adéquate selon leur profil de tolérance aux risques (puisque cela implique une concentration de placements dans une seule institution financière, soit l'assureur), leurs besoins en liquidités, leurs objectifs personnels et leur niveau de confort par rapport aux risques inhérents à la stratégie elle-même. Cependant, la question demeure : en effectuant sa réforme en 2018, le gouvernement canadien a-t-il lui-même saboté en partie les mesures qu'il avait mises en place en 2017 ? 5 En tenant compte du plus faible écart de taxation possible, soit 5 % (puisque 33,33 % de 150 000 $ = 50 000 $ ; 50 000 $ X 5 $ = 250 000 $, récupérés au sein du plafond des affaires ; 250 000 $ X 5 % = 12 500 $). RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES ! Ce mois-ci, Mathieu Kouri, CPA, CGA, M. Fisc., dans son texte intitulé « Nouvelles règles de l'article 15 L.I.R. – Les prêts adossés sont maintenant dans la ligne de mire », analyse ce qui distingue un employé d'un travailleur indépendant. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC ! Comment procéder : • Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez au même endroit que La Cible, c'est-à-dire dans la section sécurisée de notre site Internet (www.iqpf.org) et sur le Campus IQPF (campus.iqpf.org). • Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à l'adresse www.iqpf.org/formation-continue/la-cible. • Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus IQPF. • Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2019.

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