La Cible

18 lacible | Mai 2018 RETRAITE LA BONIFICATION DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Étude de cas Prévoyants, Kevin et Paul avaient avisé leur planificateur financier de leur désir d'être informés des changements au Régime de rentes du Québec (RRQ). De cette façon, il pourra bien les renseigner lors de leur prochaine rencontre. Le planificateur financier informe donc le couple que le 2 novembre 2017, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a présenté le projet de loi 149 intitulé Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. Ce projet de loi, adopté le 22 février 2018 par l'Assemblée nationale, modifie notamment la Loi sur le régime de rentes du Québec, principalement dans le but de bonifier le RRQ par l'ajout d'un volet supplémentaire presque identique à celui ajouté au Régime de pensions du Canada (RPC) à l'été 2016 pour les autres provinces canadiennes. Le régime sera donc constitué de deux parties, le régime de base mis en place en 1966 et le régime supplémentaire qui verra le jour en 2019. Le planificateur financier poursuit en décrivant les changements au RRQ. Cotisation et rente de retraite a) Cotisation Une première cotisation additionnelle de 2 % applicable au revenu entre 3 500 $ et le maximum des gains admissibles (MGA), qui s'établit à 55 900 $ en 2018, sera introduite graduellement de 2019 à 2023 (0,3 % en 2019, 0,6 % en 2020, 1 % en 2021, 1,5 % en 2022 et 2 % en 2023). Une seconde cotisation additionnelle de 8 % applicable au revenu entre le MGA et le maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) sera introduite en 2024. Le MSGA sera de 107 % du MGA en 2024 et de 114 % du MGA à compter de 2025. Dans les deux cas, la cotisation est payée en parts égales par l'employé et l'employeur. En dollars de 2018 et en fonction du MGA de 2018, l'employé dont le salaire annuel excéderait 63 700 $ (114 % de 55 900 $) en 2025 verserait une cotisation additionnelle totale de 836 $. b) Rente de retraite Le pourcentage de remplacement du revenu sera haussé graduellement de 25 % à 33,33 % du MGA de 2019 à 2023. La hausse sera proportionnelle à la hausse de la cotisation présentée en a). À compter de 2024, une rente de 33,33 % de l'écart entre le MGA et le MSGA s'ajoutera. Ces deux composantes de rente ne seront payables que relativement à la participation, à compter de 2019. Comme pour la bonification du RPC, il est important de noter que la définition actuelle du MGA sera maintenue et que le MSGA est introduit avec sa propre définition. Sans cette distinction entre le MGA et le MSGA, les prestations de régimes de retraite qui sont coordonnées avec celles du RRQ auraient alors été automatiquement ajustées à la baisse. Les nouveaux niveaux de cotisation seront appelés « première cotisation supplémentaire » en ce qui a trait à la cotisation additionnelle relative aux gains jusqu'au MGA et « deuxième cotisation supplémentaire » quant à la nouvelle cotisation sur les gains entre le MGA et le MSGA. L'ajout du volet supplémentaire permettra de hausser la rente de retraite, mais également la rente de survivant et la rente d'invalidité. Globalement, en 2059, soit 40 ans après l'introduction du volet supplémentaire, la rente de retraite maximale sera augmentée d'environ 50 %. En dollars de 2018, la bonification sera de 7 067 $, pour une prestation maximale annuelle de 20 677 $. Il faut noter que la rente de conjoint survivant payable par le volet supplémentaire est différente de celle du volet de base. Si le conjoint est âgé de 65 ans ou plus, elle s'établit à 50 % de la rente du retraité alors que si le conjoint a moins de 65 ans, elle est de 50 % plutôt que 37,5 %, plus une prestation uniforme.

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