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lacible | Mai 2017
DOSSIER
Mesures fiscales et sociales
De nombreuses mesures fiscales, surtout pour les
familles, sont calculées en pourcentage du revenu
net, celui que l'on retrouve à la ligne 236 de la
déclaration de revenus fédérale et à la ligne 275 de
la déclaration provinciale.
Si ce revenu net diminue, bon nombre de mesures
fiscales sont bonifiées.
Prenons l'exemple d'un couple ayant deux enfants
et un revenu familial de 52 000 $, réparti dans une
proportion de 60 % - 40 %, qui décide de cotiser
1 000 $ à un REER.
Réduire le revenu imposable en contribuant à un
REER aura une incidence sur l'allocation canadienne
pour enfants de 135 $, sur le paiement du Soutien
aux enfants de 40 $ et sur le crédit pour TPS de
50 $. Au total, c'est 225 $ non imposables de
plus dans les poches de cette famille, ou un taux
marginal amélioré de 22,5 %.
Avant d'aller plus loin dans l'analyse, est-ce
intéressant, un REER avec un TMI ajusté de 59,62 %
(22,5 % + taux marginal d'imposition d'une famille
dont le revenu familial est de 52 000 $, soit
37,12 %) ? Pour une famille avec un budget serré,
contribuer à un REER représente donc, dans bien
des cas, une bonne idée.
Autre élément avantageux : des mesures comme
le crédit d'impôt pour frais médicaux pourraient
être bonifiées.
Taux effectif marginal d'imposition
En 1999, Claude Laferrière, professeur de l'UQAM,
a eu l'idée de publier des tableaux illustrant le taux
effectif marginal d'imposition (TEMI), qui tient
compte de toutes les mesures fiscales disponibles.
Année après année, ses tableaux sont mis à jour
sur le site du Centre québécois de formation en
fiscalité (CQFF)
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.
Cet outil indispensable dans notre pratique illustre
le TEMI de façon percutante et aide à bien saisir
l'impact à court terme d'une contribution REER.
C'est une compréhension précieuse quand vient
le temps de se bâtir un patrimoine et une retraite.
Il existe probablement des milliers de situations
différentes : l'important n'est pas de trouver le TEMI
exact d'une personne, mais de la sensibiliser aux
avantages du REER et, surtout, de son impact réel.
LES INIQUITÉS DU
SYSTÈME FISCAL ET LE
REER
Encore aujourd'hui, les liens entre placements et
fiscalité ne sont pas totalement compris par la
majorité des gens. Pourtant, ces deux domaines
d'intervention sont indissociables, surtout quand
vient le temps d'évaluer l'impact réel d'une
contribution REER.
Vous le savez, le système fiscal canadien propose un
impôt progressif, calculé en pourcentage du revenu
imposable. En 2017, le taux marginal d'imposition
(TMI) maximal de 53,3 % s'applique aux revenus
imposables supérieurs à 200 000 $, puis il diminue
progressivement pour atteindre 0 % pour un revenu
de 11 474 $. Comme 73,1 % des Québécois gagnent
un revenu inférieur à 50 000 $
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, on peut croire que
la majorité d'entre eux auront un taux marginal
de 37,12 % ou moins (ce taux s'applique pour les
tranches entre 45 282 $ et 84 779 $)
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.
Le système fiscal et son impact sur les REER
En limitant l'analyse au premier degré, on pourrait
conclure que le contribuable dont le revenu
imposable est de 50 000 $ se trouve désavantagé en
investissant dans un REER puisque son taux marginal
se chiffre à 37,12 %. Si on le compare à son voisin
dont le TMI est de 53,3 %, force est d'admettre qu'il
y a iniquité. Certains affirmeront même qu'il est plus
avantageux d'investir dans un CELI pour les ménages
à faible revenu, la déduction ne « valant pas la peine ».
D'ailleurs, on a qu'à interroger Google pour constater
que bon nombre de médias, blogues et « experts »
en apparence sérieux expliquent qu'il n'est pas
avantageux de cotiser à un REER si le TMI est faible.
Poussons l'analyse un peu plus loin.
André Lacasse
Pl. Fin., MBA
Directeur développement des affaires
Centre financier SFL de la Montérégie
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