La Cible

10 lacible | Août 2016 FISCALITÉ TOUT CE QU'UN JEUNE COUPLE DEVRAIT SAVOIR SUR LES RÉGIMES ENREGISTRÉS Hélène Marquis LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale Planification fiscale et successorale Gestion privée de portefeuille CIBC inc. Étude de cas La saine gestion des finances personnelles implique une vision à court, à moyen et à long terme des objectifs des épargnants. Édith et Carl sont encore jeunes et ils ont de nombreux plans en tête : acheter leur première maison, fonder une famille, préparer leur retraite. Tout cela implique des dépenses importantes, rembourser l'hypothèque, épargner pour les études des enfants et, enfin, planifier pour la retraite. Ils se questionnent donc sur la façon de maximiser leur épargne pour atteindre leurs nombreux objectifs de la façon la plus efficace possible. Voici ce que le jeune couple devrait savoir sur les régimes enregistrés comme le REER et le CELI. REER ou CELI La question se pose, choisir le REER ou le CELI comme outil d'épargne. Le REER et le CELI ont en commun d'offrir la possibilité d'épargner sur une base libre d'impôt. Il est possible d'y investir dans diverses formes de placements. Sous réserve de certaines restrictions touchant surtout les placements dans des sociétés privées, la plupart des outils d'investissements, actions de sociétés publiques, fonds communs de placement, obligations, certificats de placement garanti, fonds négociés en bourse, rentes en accumulation, peuvent faire partie du portefeuille de placement des produits enregistrés. Exception faite de ces similitudes, le REER et le CELI ont toutefois des caractéristiques très différentes qu'il faut bien connaître pour les utiliser à bon escient. Caractéristiques du CELI Le CELI existe depuis 2009. C'est un outil d'épargne à l'abri de l'impôt, disponible pour tous les individus âgés de 18 ans et plus résidant au Canada. Lors du Budget fédéral du 21 avril 2015, le ministre des Finances du Canada a augmenté de 5 500 $ à 10 000 $ le plafond annuel des cotisations permises. Ces droits ont depuis été ramenés à leur seuil précédent de 5 500 $ par année par le gouvernement actuel, lors du Budget fédéral du 22 mars 2016. Les droits de cotisation sont les mêmes pour tous, quel que soit le niveau du revenu gagné. Les droits de cotisation annuels inutilisés s'ajoutent chaque année au montant permis pour l'année suivante. Pour une personne qui n'a jamais cotisé à son CELI, ceci porte à 46 500 $ le montant des cotisations inutilisées qui peuvent être comblées en 2016. Les cotisations au CELI sont faites avec de l'argent après impôt, par conséquent, elles ne sont pas déductibles. Par contre, ni les revenus générés dans le CELI, ni les montants retirés ne sont imposables, que ce soit du vivant ou au moment du décès. Les montants retirés du vivant peuvent être cotisés de nouveau après la fin de l'année civile, soit après le 31 décembre de l'année lors de laquelle les retraits ont été effectués. Le traitement au décès est aussi favorable. Les sommes accumulées sont versées libres d'impôt à la succession. Il est aussi possible de transférer le CELI au conjoint survivant sans trop d'impact fiscal à condition que certaines règles techniques plus contraignantes soient suivies. Toute cotisation excédentaire est toutefois assujettie à une pénalité importante à partir du premier dollar. Le CELI est typiquement perçu comme un compte d'épargne à court terme tel un fonds d'urgence. Toutefois, il s'agit d'un outil très flexible qui peut avoir plusieurs fonctions à court ou à long terme. Par exemple, il peut permettre d'économiser pour la mise de fonds lors de l'achat d'une maison, comme un supplément à l'épargne-retraite ou encore comme une forme d'assurance permettant de payer des frais de fin de vie ou des frais de santé non couverts par les régimes publics. Il n'y a pas non plus de période minimale où les sommes investies doivent demeurer dans le CELI avant d'être retirées. Sous réserve que l'argent transféré par le conjoint y demeure investi ou que son retrait ne soit pas

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