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lacible | Mai 2022
Lecture complémentaire :
AGENCE DU REVENU DU CANADA, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les
particuliers ; en ligne : .
FISCALITÉ
Tableau 5
Honoraires bruts à facturer sur le scénario B pour obtenir le même résultat que le scénario A (TRAP 100 % vs TRAP 0 %)
TRAP 100 % vs
TRAP 0 %
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 25
GC 1 % 0,000 % 0,002 % 0,004 % 0,006 % 0,008 % 0,010 % 0,012 % 0,014 % 0,016 % 0,018 % 0,028 % 0,037 % 0,047 %
GC 2 % 0,000 % 0,008 % 0,016 % 0,024 % 0,032 % 0,040 % 0,048 % 0,056 % 0,063 % 0,071 % 0,107 % 0,141 % 0,173 %
GC 3 % 0,000 % 0,018 % 0,036 % 0,054 % 0,072 % 0,089 % 0,106 % 0,122 % 0,138 % 0,154 % 0,230 % 0,300 % 0,364 %
GC 4 % 0,000 % 0,032 % 0,064 % 0,095 % 0,125 % 0,155 % 0,184 % 0,212 % 0,240 % 0,266 % 0,392 % 0,504 % 0,604 %
GC 5 % 0,000 % 0,050 % 0,099 % 0,146 % 0,192 % 0,237 % 0,281 % 0,323 % 0,364 % 0,404 % 0,588 % 0,746 % 0,884 %
GC 6 % 0,000 % 0,072 % 0,141 % 0,208 % 0,273 % 0,335 % 0,396 % 0,454 % 0,511 % 0,565 % 0,812 % 1,020 % 1,194 %
GC 7 % 0,000 % 0,097 % 0,190 % 0,279 % 0,365 % 0,448 % 0,528 % 0,604 % 0,677 % 0,748 % 1,062 % 1,318 % 1,529 %
GC 8 % 0,000 % 0,125 % 0,245 % 0,360 % 0,470 % 0,575 % 0,675 % 0,771 % 0,862 % 0,950 % 1,333 % 1,639 % 1,884 %
GC 9 % 0,000 % 0,157 % 0,307 % 0,450 % 0,585 % 0,714 % 0,837 % 0,953 % 1,064 % 1,170 % 1,624 % 1,977 % 2,253 %
GC 10 % 0,000 % 0,193 % 0,375 % 0,548 % 0,711 % 0,866 % 1,013 % 1,151 % 1,282 % 1,406 % 1,931 % 2,330 % 2,635 %
Tableau 6
Honoraires bruts à facturer sur le scénario B pour obtenir le même résultat que le scénario A (TRAP 10 % vs TRAP 0 %)
TRAP 10 % vs
TRAP 0 %
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 25
GC 1 % 0,000 % 0,000 % 0,001 % 0,001 % 0,002 % 0,002 % 0,003 % 0,004 % 0,005 % 0,006 % 0,011 % 0,017 % 0,025 %
GC 2 % 0,000 % 0,001 % 0,002 % 0,004 % 0,006 % 0,008 % 0,011 % 0,014 % 0,018 % 0,021 % 0,042 % 0,066 % 0,090 %
GC 3 % 0,000 % 0,002 % 0,005 % 0,009 % 0,013 % 0,019 % 0,025 % 0,032 % 0,039 % 0,047 % 0,090 % 0,138 % 0,188 %
GC 4 % 0,000 % 0,003 % 0,008 % 0,015 % 0,023 % 0,033 % 0,043 % 0,055 % 0,067 % 0,080 % 0,153 % 0,231 % 0,308 %
GC 5 % 0,000 % 0,005 % 0,013 % 0,023 % 0,036 % 0,050 % 0,066 % 0,083 % 0,102 % 0,121 % 0,227 % 0,338 % 0,444 %
GC 6 % 0,000 % 0,007 % 0,018 % 0,033 % 0,050 % 0,071 % 0,093 % 0,117 % 0,142 % 0,169 % 0,312 % 0,456 % 0,592 %
GC 7 % 0,000 % 0,010 % 0,025 % 0,044 % 0,067 % 0,094 % 0,123 % 0,155 % 0,188 % 0,223 % 0,404 % 0,583 % 0,746 %
GC 8 % 0,000 % 0,013 % 0,032 % 0,057 % 0,087 % 0,120 % 0,157 % 0,197 % 0,239 % 0,281 % 0,504 % 0,716 % 0,905 %
GC 9 % 0,000 % 0,016 % 0,040 % 0,071 % 0,108 % 0,149 % 0,195 % 0,243 % 0,293 % 0,345 % 0,608 % 0,853 % 1,064 %
GC 10 % 0,000 % 0,019 % 0,049 % 0,086 % 0,131 % 0,181 % 0,235 % 0,292 % 0,352 % 0,412 % 0,716 % 0,991 % 1,224 %
Avec de tels tableaux, il est maintenant possible
d'avoir une idée générale de la valeur du report
du gain en capital. Bien entendu, plusieurs autres
facteurs peuvent influencer les résultats, tels que
les autres revenus réinvestis. Il faudrait faire des
centaines de tableaux pour couvrir la majorité des
situations. Mais, au minimum, il s'agit d'une avancée.
Cependant, un constat important se dégage : oui,
il est important de reporter le gain en capital, mais
son impact ne compensera jamais un rendement
déficient. L'avantage du report du gain en capital
doit donc être présenté comme un avantage
additionnel au rendement, et non comme une
solution palliative. La fiscalité donne un coup de
pouce, mais ne constitue pas la base de la décision.
En espérant que cela aide Maxime à faire ses choix.
