La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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9 FINANCES Ainsi, sur une base annuelle, l'ACE pour cette famille de deux enfants serait de 4 741 $ (soit 11 530 $ moins 5 045 $ moins 1 744 $). Après le partage de 50 %, Farah conservera 2 370 $. Sur une base mensuelle, le versement serait de 198 $. Le graphique ci-dessous reprend la situation de Farah avec une courbe verte continue pour illustrer différents niveaux de revenus. On applique ensuite l'ajustement de 50 % (vert pointillé) pour refléter la garde partagée. Le montant pour Farah est visible vis-à-vis du revenu de 100 000 $. On voit clairement l'impact selon l'ampleur des revenus. Les deux premières « barrières » du graphique font référence aux seuils d'application des vitesses de récupération en fonction des revenus (seuils de 32 028 $ et de 69 395 $). À titre de comparaison, quatre autres compositions de familles sont représentées par les courbes rouges et noires. On constate que les niveaux de revenus portant les allocations à zéro sont de 201 186 $, 201 912 $, 223 536 $ et 244 149 $. On voit clairement qu'en atteignant un revenu familial de plus de 200 000 $, les prestations deviennent faibles ou nulles, que ce soit pour une famille d'un ou de quatre enfants. À titre d'information, il existe un montant additionnel pour les enfants handicapés admissibles. Le montant pour 2021 est de 2 915 $ par enfant et un seul seuil de revenu existe pour la récupération, soit celui à 69 395 $. À partir de ce seuil, la récupération est de 3,2 % en présence d'un seul enfant, puis de 5,7 % pour les autres familles plus nombreuses. Changement d'état civil Puisque l'ACE est basée sur le revenu familial, le changement d'état civil peut provoquer des modifications importantes. L'indication à l'Agence du revenu du Canada se fait en ligne par « Mon Dossier » ou en remplissant le formulaire RC65. Reprenons notre exemple et examinons deux situations. On assumera pour l'exercice que Farah a un revenu de 32 028 $ et son conjoint, 67 972 $. Imaginons Farah monoparentale avec pleine garde de ses enfants et recevant une ACE de 11 530 $. La prestation étant non imposable, on devine que son revenu net incluant l'ACE serait de l'ordre de 40 000 $. Elle devient conjointe de fait avec Matthew en septembre, qui a par hasard un salaire de 67 972 $, pour un salaire combiné familial de 100 000 $. Dans ce cas, l'arrivée de Matthew dans le portrait ferait chuter le montant annuel de l'ACE de 11 530 $ à 4 741 $, et ce, dès octobre. Une union qui a de sérieuses répercussions pour Farah. Imaginons Farah tout juste avant sa séparation avec Romain. Avec leur revenu familial de 100 000 $, elle reçoit une ACE de 4 741 $. Survient une rupture en octobre et Farah se voit confier la garde exclusive (100 %) des enfants. Elle attend le délai de 90 jours consécutifs et informe l'ARC en janvier qu'elle est devenue monoparentale. Dans ce cas, le montant annuel de l'ACE augmente de 4 741 $ à 11 530 $, de façon rétroactive à partir du mois de novembre précédent. Une nouvelle qui va assurément aider sa situation financière. TEMI implicite La mécanique de calcul de l'ACE a un effet direct sur le taux effectif marginal d'imposition (TEMI). Par exemple, entre les deux premiers seuils de revenus, l'effet direct de la récupération est de l'ordre de 7 % à 23 %, selon le nombre d'enfants. Par la suite, sur la tranche supérieure des revenus, l'effet va de 3,2 % pour un enfant à 9,5 % pour quatre enfants.