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PLACEMENTS
7 Intégrée à l'AMF en 2014.
8 Autorité des marchés financiers, « L'assurance-dépôts au Québec de 1967 à
2017 » ; voir en ligne : .
9 Pour plus d'informations sur les placements présumés sûrs, voir en ligne : .
10 Voir la page « Remboursement des dépôts assurés » dans le site de la SADC :
en ligne : .
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF
ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES !
Ce mois-ci, Luc Godbout, M. Fisc., et Suzie St-Cerny, M. Sc. (économie), dans leur texte intitulé
« Analyse budgétaire 2019 – Les mêmes défis », résument les principaux faits chiffrés de la ronde
budgétaire 2019-2020 et ce qu'il faut en retenir. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :
• Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez au même endroit
que La Cible, c'est-à-dire dans la section sécurisée de notre site Internet (www.iqpf.org) et sur
le Campus IQPF (campus.iqpf.org).
• Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à
l'adresse www.iqpf.org/formation-continue/la-cible.
• Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus IQPF.
• Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2019.
financiers ; autrement, il ne le peut qu'avec
l'autorisation du tribunal, aux conditions que
celui-ci détermine.
En vertu d'un accord de 1969 entre la Régie de
l'assurance-dépôts du Québec
7
et la SADC, les
garanties de la SADC concernant les dépôts assurés
faits au Québec sont administrées par l'Autorité des
marchés financiers (AMF). D'ailleurs, c'est l'AMF
qui s'est occupée au Québec de la faillite de quatre
« trusts »
8
. Ainsi, les dépôts assurés faits auprès
d'une banque ou d'une autre institution de dépôts
à charte fédérale sont aussi considérés comme
des placements présumés sûrs selon le C.c.Q.
9
Cependant, au moment d'écrire le présent texte, le
Québec n'a pas encore harmonisé les protections
de son assurance-dépôts avec celle de la SADC.
L'intervention de la SADC fait en sorte que les
sommes assurées sont rapidement accessibles par
les déposants
10
. Ainsi, Wendi a toutes les raisons de
se sentir bien protégée.
Mais, en vertu de l'article 1340 du C.c.Q., un
administrateur du bien d'autrui (comme l'est
Wendi) doit diversifier les placements qui sont
sous son administration :
1340. L'administrateur décide des placements
à faire en fonction du rendement et de la plus-
value espérée ; dans la mesure du possible,
il tend à composer un portefeuille diversifié,
assurant, dans une proportion établie en
fonction de la conjoncture, des revenus fixes
et des revenus variables.
Il ne peut, cependant, acquérir plus de 5 % des
actions d'une même société, ni acquérir des
actions, obligations ou autres titres d'emprunt
d'une personne morale ou d'une société en
commandite qui a omis de payer les dividendes
prescrits sur ses actions ou les intérêts sur ses
obligations ou autres titres, ni consentir un prêt
à ladite personne morale ou société.
Elle ne devrait donc pas choisir que des dépôts
pour la fiducie dont Auguste est bénéficiaire.
