9
FINANCES
C'est en raison de la règle relative à la présence d'un
enfant de moins de sept ans qu'il peut survenir une
situation où le RRQ sort gagnant d'un partage. À
l'inverse, il existe des situations où l'un des conjoints
fait un gain et l'autre ne fait aucune perte, donc le
RRQ en sort perdant.
Imaginons deux personnes ayant eu des gains
minimes pendant cinq années d'études et cinq
autres années de revenus nuls entre 60 et 65 ans
(nous présumons qu'ils demandent la rente du RRQ
à 65 ans). Toutes les autres années, elles ont gagné
le maximum des gains admissibles (MGA), sauf
pour sept années où une des deux personnes a
eu des revenus nuls en raison de la présence d'un
jeune enfant.
Avant ou après le partage, les 15 % des pires années
de rémunération demeurent les mêmes, l'un des
conjoints ayant également sept années à faibles
revenus qui n'affectent pas sa rente de retraite.
Mais s'il y a rupture, pour ces sept années, chacun
se verra accorder 50 % du MGA. La somme des
revenus pour fins de calcul de la rente de retraite
baissera pour le conjoint qui n'a pas connu de baisse
de revenus pour s'occuper des enfants, puisque ses
revenus de travail sont coupés de moitié pour ces
sept années. Sa rente baissera. Pour l'autre, comme
les sept années de revenus ajoutés correspondant
à 50 % du MGA sont sous sa moyenne de revenus,
ils seront exemptés, tout comme ils l'étaient dans
le calcul avant la rupture. La somme des revenus
restera par conséquent inchangée et sa rente
restera identique.
En simulant cette situation pour un couple ayant
18 ans en 1972 et demandant leur rente à 65 ans
en 2019 (sans revenus depuis 2015), la rente de
retraite de l'un baissera de l'ordre de 100 $ par mois
alors que pour l'autre, ayant la période exemptée
avec enfant de moins de sept ans, la rente resterait
inchangée. Un gain net pour le RRQ, qui a moins de
rentes à payer au final. Mais heureusement, le RRQ
a bien prévu le coup et permet aux ex-conjoints
mariés ou unis civilement de renoncer d'un commun
accord au partage des revenus de travail inscrits.
Ainsi, si Gilbert et Gilberte se séparaient, comme
ils sont conjoints de fait, le partage ne serait pas
obligatoire pour eux. Le planificateur financier est
alors l'expert tout indiqué pour souligner ce fait
à son client et le guider afin de faire les calculs
pour déterminer la meilleure option et respecter
les délais administratifs.
