La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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8 lacible | Août 2019 FINANCES Étude de cas La relation entre Gilbert et Gilberte est au beau fixe. Avec leur fils Antoine, ils vivent de beaux moments. Néanmoins, Gilbert a entendu dire que lors d'une rupture et du partage des revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec (RRQ), le RRQ pouvait sortir gagnant, aux dépens des couples se séparant. Il cherche à comprendre et demande des explications à son planificateur financier. Lors d'une rupture, il est possible, tant pour les conjoints mariés que les conjoints unis civilement ou même les conjoints de fait, de partager les revenus de travail inscrits au RRQ. La période de partage débute le 1 er janvier de l'année du début de l'union et se termine le 31 décembre de l'année précédant la rupture. Les modalités administratives sont différentes, selon le cas. Le mécanisme de partage des revenus est assez simple. Si en 2018 une personne avait des revenus de travail de 55 900 $ sur lesquels elle a versé des cotisations au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada et que son conjoint n'avait qu'un revenu de 14 100 $, chacun se verra alors attribuer 35 000 $ (soit la somme des montants divisée par deux). LE PARTAGE DE REVENUS DE TRAVAIL DU RRQ EN CAS DE RUPTURE Daniel Laverdière A.S.A., Pl. Fin. Directeur principal Centre d'expertise Banque Nationale Gestion privée 1859 Dans le calcul de la rente de retraite du RRQ, on peut soustraire jusqu'à 15 % des revenus de travail les plus faibles du cotisant. Cette période retirée varie entre 6,3 et 7,8 ans (soit 15 % de la période entre 18 ans et l'âge du début des versements de la prestation de retraite). La période cotisable est donc de 42 ans si on demande la rente à 60 ans et de 52 ans si on demande la rente à 70 ans. Le calcul se fait en mois. Souvent, la période soustraite fait référence aux faibles revenus pendant la période des études, les périodes de transition de carrière ou de perte d'emploi, ou encore la période sans salaire où la rente est différée. Bien entendu, un entrepreneur se rémunérant principalement sous forme de dividendes évitera les cotisations au RRQ, mais il verra aussi plusieurs années de revenus de travail faibles ou nuls. Selon le mode de rémunération de Gilberte, il est possible que des revenus de travail soient absents de son historique. La prestation de retraite de base étant un pourcentage des salaires comptabilisés, que les revenus passent d'une personne à l'autre ne fait souvent aucune différence. La somme des rentes avant le partage correspond à la somme des rentes suivant le partage. Il existe toutefois une situation où la donne change. Il s'agit des mois pour lesquels le cotisant a reçu à son nom des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de sept ans, ou les mois pour lesquels il était admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement. Cette période influence le calcul du 15 % des revenus de travail les plus faibles. Par exemple, pour une personne ayant sept années de revenus nuls parce qu'elle s'occupait d'un enfant, le 15 % devient une période entre 5,3 ans et 6,8 ans (par exemple, 15 % de 70 - 18 - 7, soit 15 % de 45 = 6,8 ans). Le calcul est plus complexe que cela, car Retraite Québec s'assure de ne pas pénaliser le cotisant dans le cas où les revenus pendant la présence d'un enfant de moins de sept ans sont supérieurs à sa moyenne.