La Cible

14 lacible | Mai 2019 de prêt personnel hypothécaire, par exemple). Cependant, dans ce cas, selon le contrat, la durée des remboursements sera limitée dans le temps et l'avantage doit être accordé à la protection au décès, à moins que le contrat ne prévoie le remboursement des mensualités jusqu'à l'échéance (durée de l'amortissement) du prêt hypothécaire. Cela est aussi vrai dans le cas d'une invalidité dans un contexte de frais généraux. Prenons par exemple le cas d'un travailleur autonome dont l'entreprise est constituée en société et omettons les conséquences d'un décès ou d'une invalidité sur ses revenus personnels (puisque considérées précédemment avec l'assurance invalidité remplacement de revenu). Pour simplifier les choses, supposons également qu'il n'y a aucun emprunt et que l'ensemble des revenus sont générés par l'assuré. Advenant son décès, la société pourra être vendue, transmise ou dissoute. Dans le pire des cas, les frais d'exploitation seront supérieurs à la capacité de payer de l'entreprise et il y aura faillite de l'entreprise si les liquidités étaient insuffisantes. Cela se fera sans conséquence importante pour l'assuré (décédé) ou ses successibles (la société n'ayant pas une valeur importante au sein des actifs du défunt et présumant que ses besoins d'assurances personnels ont déjà été comblés). Ainsi, l'absence d'une assurance vie dans un tel contexte n'a pas de grande incidence ou aurait plutôt dû être prise en compte dans un autre contexte : celui de remplacement de revenu, de couverture de prêt ou encore, dans un contexte de transfert d'entreprise (impôts et legs). Cela dit, il en va tout autrement en cas d'invalidité de l'assuré. L'assurance lui permettra de couvrir les dépenses d'exploitation de son entreprise sans avoir à les défrayer de ses poches et lui permettra éventuellement de reprendre là où il avait laissé sans être aux prises avec des difficultés financières à son retour. Si l'invalidité se prolonge au-delà d'un certain délai (habituellement 24 mois), il devra alors envisager de vendre, transmettre ou dissoudre son entreprise, mais elle ne s'en trouvera qu'en meilleure situation financière. Dans le cas de l'assurance invalidité rachat de parts, l'assurance vie et l'assurance invalidité sont sur un pied d'égalité, dans le sens qu'elles permettent de dégager les liquidités suffisantes pour compenser l'actionnaire « quittant » (à la suite d'un décès ou d'une invalidité à long terme). Cependant, l'assurance invalidité peut être oubliée ou négligée au moment de la rédaction de la convention entre actionnaires ou lors de la mise en place des moyens visant à respecter les engagements inclus dans la convention, alors qu'il est plutôt rare qu'on néglige la souscription d'une assurance vie. Pourtant, les deux assurances profitent autant à l'actionnaire « quittant » qu'aux actionnaires « restants ». Avec l'une et l'autre des assurances, la société ou les actionnaires (ou associés) survivants auront les moyens de compenser la famille de l'assuré (dans le cas du décès) ou l'assuré lui-même (dans le cas de l'invalidité), et ce, peu importe l'état des liquidités de la société. Cela dit, du point de vue de l'assuré, l'assurance invalidité rachat de parts est plus importante puisqu'advenant son décès, les conséquences financières sont relayées à ses personnes à charge uniquement, alors qu'encore une fois, s'il devient invalide à long terme, ses besoins financiers et ceux de ses personnes à charge demeureront. Il ne voudra assurément pas se trouver dans une situation où il ne pourra pas être compensé pour sa participation dans l'entreprise, faute de liquidités de cette dernière. L'assurance invalidité rachat de parts lui est donc, en quelque sorte, plus « précieuse ». Finalement, l'importance de l'assurance invalidité personne-clé dépend d'un contexte particulier ; ce type d'assurance n'aura d'importance que dans ce contexte. En revanche, lorsque le contexte y est, sa valeur sera indéniable. Prenons par exemple une société œuvrant dans un secteur niche nécessitant une expertise très précise. Nous pourrions imaginer une PME dans le domaine informatique, par exemple. Cette société pourrait être détenue et opérée par une ou quelques personnes très compétentes et spécialisées dans leur domaine, mais sans talent de vente. Leur succès dépend de leur force de vente. Ainsi, des vendeurs formés et connaissant le domaine pourraient avoir une importance particulière pour eux, surtout si l'équipe est petite. Ils voudront donc remplacer rapidement un membre de l'équipe de vente qui deviendrait invalide sur une longue période. Dans un tel contexte, les remplaçants potentiels se trouvent peut-être chez les compétiteurs ou encore à l'étranger et là, il faudrait avoir recours à des chasseurs de têtes. La société aura donc besoin de sommes plus ou moins importantes pour remplacer son employé-clé, sommes qui dépasseront assurément le salaire du vendeur remplacé. L'entreprise pourrait ne pas vouloir ou ne pas pouvoir détenir de telles liquidités en ASSURANCE

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