La Cible

2 2 DONNÉES DE BASE LES IMPÔTS À RETARDEMENT Étude de cas Joséphine a perdu son père, Luc, dans un accident d'automobile il y a plusieurs mois. Son jeune demi-frère, Malcolm, était dans la voiture avec Luc au moment de l'accident. Il en est sorti lourdement handicapé. Au-delà des conséquences personnelles, un tel drame vient aussi chambarder la situation financière ! Comme c'est souvent le cas, la succession de Luc a entraîné quelques conflits entre Joséphine et sa belle-mère, Érika. Luc n'avait pas de testament ou de contrat de mariage. Il était donc marié en société d'acquêts avec Érika, la mère de Malcolm. Normalement, en l'absence d'un testament, Érika aurait dû recevoir un tiers de la succession et les enfants de Luc, deux tiers. Mais Érika a reçu un peu plus du tiers et Joséphine s'interroge sur ce résultat. Joséphine et Érika ne s'entendent pas non plus sur les sommes faisant partie du REEE dont Luc était le souscripteur et Malcolm, le bénéficiaire. Érika voudrait que ces sommes soient transférées dans un REEI au bénéfice de Malcom, alors que Joséphine n'est pas du tout d'accord avec cette option. Cela dit, Joséphine a tout de même reçu un montant significatif en héritage, qu'elle veut investir. Elle a déjà presque maximisé ses cotisations REER et CELI, et même si elle ouvre un REEE pour sa fille, le plafond sera vite atteint. Elle demande à son planificateur financier de déterminer la meilleure stratégie pour sa situation. Le cas de son père a quelque peu sensibilisé Joséphine à l'impôt latent, celui qu'il faudra payer plus tard. En effet, Luc détenait quelques immeubles à revenus et, à son décès, il y a eu une facture d'impôt assez élevée ! Joséphine se demande donc si l'impôt latent devrait être pris en considération dans sa répartition d'actifs et s'il devrait être inclus au bilan. De son côté, Sébastien, le mari de Joséphine, cotise à un régime de pension agréé (RPA) auprès de son employeur. Il a aussi investi une somme substantielle dans des fonds distincts, il y a quelques années. Il s'interroge sur l'imposition de la valeur de transfert de son RPA, du vivant et au décès, et il voudrait savoir quel serait le traitement fiscal de ses fonds distincts, advenant son décès. Notre couple est bien conscient qu'on ne doit pas tout planifier en fonction de la fiscalité, mais Joséphine et Sébastien veulent savoir à quoi ils peuvent s'attendre, et s'ils peuvent éviter quelques dollars d'impôt en bout de ligne, tant mieux ! Présentation de la famille Joséphine 35 ans Joséphine est radio-oncologue à l'hôpital de Sept- Îles. Elle est mariée à Sébastien, avec qui ils ont une fille d'un an, Juliette. Malgré son assez jeune âge et le coût de ses études, Joséphine a des épargnes substantielles, surtout grâce à l'héritage qu'elle a reçu de sa mère. Cette dernière est décédée alors que Joséphine n'avait que 19 ans. Sébastien 33 ans Dessinateur-concepteur, Sébastien travaille au siège social d'une compagnie minière, à Port- Cartier. Originaire de Saint-Jérôme, il a rencontré Joséphine alors qu'elle faisait sa résidence en radio-oncologie à Laval. Après leurs études, le couple a décidé d'aller s'installer sur la Côte-Nord, la région natale de Joséphine. Luc 55 ans Luc, homme d'affaires plutôt prospère, est décédé dans un accident de voiture il y a plusieurs mois. Il avait deux enfants, de deux femmes différentes. D'abord Joséphine, qu'il a eu avec sa première conjointe, Francine. Ils s'étaient séparés alors que leur fille n'avait que 10 ans, quelques années avant le décès de Francine. Luc s'est ensuite marié à Érika, avec qui il a eu un fils, Malcolm. Malcolm 18 ans Malcolm a toujours rêvé de devenir vétérinaire. Malheureusement, il était dans la voiture avec son père, Luc, lors de l'accident qui a coûté la vie à ce dernier. Malcolm s'est retrouvé lourdement handicapé. Il ne pourra pas poursuivre d'études et ne pourra vraisemblablement jamais vivre seul. Il vit présentement avec sa mère, Érika. Érika 48 ans Érika a rencontré Luc alors qu'elle avait 27 ans et travaillait comme serveuse dans un restaurant. Lorsque Malcom a débuté l'école, Érika a complété un programme de formation technique en diététique et elle travaille depuis comme technicienne en diététique dans un centre hospitalier.

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